AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e71
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 dans l'instance opposant la société BADET CLEMENT, appelante, à M.
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Sociale B salle 3
5fd921e98ac4d6bf348608fa
29 mai 2020
29 mai 2020
La demande d'indemnité au titre des temps anormaux de déplacement Il ressort de l'article L 3121-4 du code du travail que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du
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