maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur tourisme ; 2) la décision D_2017_34 relatif à la maîtrise d’œuvre pour les travaux du futur pôle communautaire de la communauté urbaine GPS&O ; 3)

la communauté d'agglomération de Saint-Omer (CASO) n° 121-15-DAGG du 19 mars 2015 ; 2) la délibération du conseil d'administration de l'établissement public foncier (EPF) n° 2015-34 du 17 mars 2015 ; 3)

de collecte et d'élimination au sens de l'article L2224-14 du CGCT.

Elle émet donc un avis favorable s'agissant des points 1), 2) et 3) de la demande.

aux conditions de versements de ces allocations édictées par les articles L521-1 à L521-3 du même code et régissant de manière générale l'ouverture des droits à ces prestations familiales et les modalités

le territoire de la commune : 1) la décision du maire et / ou du président de Nîmes Métropole ; 2) la délibération du conseil municipal et /ou du conseil communautaire décidant d'abattre les arbres ; 3)

3 de cette convention et qu'il estimait que la demande devait être adressée au maire de la commune.

L5211-46 du code général des collectivités territoriales.

documents annexes, notamment les bulletins nuls et blancs, émis à l'issue de la séance du conseil communautaire du canton de Selongey, relative à l'élection des membres du bureau, qui s'est tenue le 3

L 1411-3 du code général des collectivités territoriales, dont celle-ci prend acte et qui est joint au compte administratif en vertu de l'article R1411-8 du même code, a le caractère de document administratif

L1411-3 du code général des collectivités territoriales, dont celle-ci prend acte et qui est joint au compte administratif en vertu de l'article R1411-8 du même code, a le caractère de document administratif

L1411-3 du code général des collectivités territoriales, dont celle-ci prend acte et qui est joint au compte administratif en vertu de l'article R1411-8 du même code, a le caractère de document administratif

Concernant les documents visés aux points 1) et 3) : La commission rappelle qu'il résulte de l’article L3121-17 du code général des collectivités territoriales que toute personne peut demander communication

Une fois la décision « arrêtant » le projet de SCOT, communicable sur le fondement des articles L5211-46 ou L5721-6 du code général des collectivités territoriales, adoptée, le projet de SCOT adopté par

octobre 2015 ; 2) la convention initiale de mise à disposition des services pour le compte de la CAMV, approuvée par délibération n° 367 du conseil municipal de Rueil-Malmaison du 16 décembre 2011 ; 3)

courrier électronique, des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du comité syndical concernant sa réunion du 14 octobre 2015 ; 2) l'ensemble des pièces jointes à cette convocation ; 3)

Domaine évalue un actif est un document administratif communicable après que la transaction de vente ou d'achat a été conclue ou que la collectivité y a définitivement renoncé, en application des articles

En l’absence, à la date de sa séance, de réponse de l’administration, la commission relève que le rapport annuel du délégataire remis à l'autorité délégante en vertu de l'article L1411-3 du code général