Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93adc
21 mars 2017
21 mars 2017
Vu l'article 47 du code de procédure civile, Motivation, Sur l'application de l'article 47 du code de procédure civile Par application des dispositions de l'article 47 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243ce7
15 avril 2016
15 avril 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e1b
24 novembre 2017
24 novembre 2017
dont le siège est 11 rue Portalis - 75008 PARIS ayant son siège au 11 rue Portalis - 75008 PARIS Représentée par Me Arnaud CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93857
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Représentés tous deux par Me Arnaud CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Assistés sur l'audience par Me Véronique CANALE, avocat au barreau de PARIS, toque : R175
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d6e
18 décembre 2014
18 décembre 2014
La cour relève à ce propos que le contrat de crédit bail stipule dans son article 2 que c'est le locataire qui choisit le matériel et qui en négocie le prix avec son fournisseur.
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d35
2 avril 2024
2 avril 2024
le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère M.
Source officielleChambre 1-3
680c6dc1fe1a38d696f20f74
25 avril 2025
25 avril 2025
Abeille Iard & Santé une somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et : - condamner la société Sodam à leur payer : - une provision de 15 000 euros au titre des travaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
64a66082bbd03a05db965366
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n°29, 4 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90762
12 juin 2013
12 juin 2013
Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - No du dossier 20120434 - assistée de Me Jacques TORIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R118
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
l'accomplissement ; Considérant qu'il ressort également des dispositions de l'article L312-6 du Code de la consommation que lorsque l'acte mentionné à l'article L. 312-15 indique que le prix est payé
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e48c25a97f0381f5467
18 décembre 2014
18 décembre 2014
d'inscription au répertoire général : S 14/07152 Décision déférée à la Cour : RENVOI APRES CASSATION arrêt du 4 mars 2014 rendu par la Cour de cassation cassant l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 15
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6364bbe7e405357f749eabfb
3 novembre 2022
3 novembre 2022
BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Akim OUINT collaborateur de Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R176
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629873201c88caf8c4e1b1
2 juillet 2013
2 juillet 2013
la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) assistées de : Me Maguy COLLET plaidant pour Me Jacques TORIEL (avocat au barreau de PARIS, toque : R118
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016782
22 octobre 2025
22 octobre 2025
jours de sa date, par application de l'article 916 du code de procédure civile, . laissé les dépens à la charge de l'appelant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e59c25a97f0381f5549
17 septembre 2014
17 septembre 2014
par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ayant pour avocat plaidant : Me Didier THEOPHILE de l'AARPI DARROIS-VILLEY-MAILLOT-BROCHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R170
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65a7839b8121050008662e6b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd431363c09cab54e4ddf2
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Les premiers juges ont estimé que le jugement du 14 avril 2010 du tribunal de première instance de L'Ariana (Tunisie) avait été rendu en violation des articles 15 et 16 de la Convention signée entre la
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61631218615c943a65e0434e
21 octobre 2010
21 octobre 2010
-condamner Madame [M] au paiement de la somme de 4000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6628a17db2cb67000826a63f
23 avril 2024
23 avril 2024
BABYLONE INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-Henri BOVIS de la SELEURL BOVIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R172 à DEFENDEUR S.A.R.L.
Source officielle3e chambre
603297e24a96470c807a9543
21 décembre 2017
21 décembre 2017
soit sous réserve du compte définitif au 15 septembre 2008 des primes et garanties'.
Source officiellePage 2 sur 16