] né le 08 Juillet 1936 à [Localité 28] (27) [Adresse 10] [Localité 21] Représenté par Me Rajess RAMDENIE de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R251

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au

[P] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, avec distraction au profit de Me Marta Bledniak conformément à l'article 699 du CPC ; - Ordonner l'exécution provisoire

[M] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, avec distraction au profit de Me Marta Bledniak conformément à l'article 699 du CPC ; - Ordonner l'exécution provisoire

L.622-21 I,1° du Code de commerce et pour mise en cause de l'AGS.

1979 [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Aïcha CONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0023 INTIMEE SAS NC NUMERICABLE venant aux droits de la SAS NUMERICABLE N° SIRET : 400 461 950

PARIS, toque : R255 en présence de M.

FAITS ET PROCÉDURE 1.

[Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Yves BIZOLLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 de l'AARPI BIRD

, toque : R255 en présence de M.

Sur le licenciement ; En application des dispositions de l'article L. 1235 -1 du code du travail, en cas de litige, le juge à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le

) COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile et en application des dispositions de l'article 786 et 907 du même code, l'affaire

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 23/16287 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKUR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code

SINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 903 substitué par Me Roxana BUNGARTZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET - 45 - [Adresse 4] [Localité 1]

- N° du dossier 20231676 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Bertrand GOUARIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Yvonne TRINCA, greffière

FEDEX EXPRESS FR, représentant : Me Philippe DANESI du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R235 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2

Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 17/15433 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 10 Mai 2019 Appelante : Société [Adresse 1]