[NK] [F], demandent à la cour, au visa des articles 815-14 et suivants, 1382 et 815-9 du code civil, ainsi des articles 28-4° et 30-5° du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, de : - confirmer le jugement

est de 50 234, 55 euros arrondie à 50 000 euros, -la comptabilité remise par M.

Sur ce, Aux termes de l'article 546 du code de procédure civile, le droit d' appel appartient à toute partie qui y a intérêt si elle n'y a pas renoncé.

Le 31 octobre 2015, la société CRB a émis une facture définitive d'un montant de 55 102.80 euros TTC.

55-10 de l'arrêté du 14 mai 2007 ne concernent que le jeu de la roulette anglaise pour lequel le casino dispose de deux tables de sorte qu'il est en conformité avec la réglementation; que de même, l'article

Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu l'article 1315 du Code civil, Vu l'article 1382 du code civil, Vu l'article 1202 du Code civil, Vu l'article 514-1 du CPC, Vu la jurisprudence citée

Exposant que la parcelle no 120 bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle no 54 comme sur la parcelle no 55, sur une largeur d'un mètre tout le long de parcelle no 53 et que Mme Z...a indûment

X... demande la fixation du loyer fixe indexé aux montants HT annuels suivants : -2006 : 45 500 euros, -2007 : 48 685 euros, -2008 : 49 658, 70 euros, -2009 : 53 674, 42 euros, -2010 : 53 882, 55 euros

une indemnité principale de 27. 825 euros, -parcelle ZC no 55 une indemnité principale de 80. 788,50 euros, -parcelle ZC no 53 et ZC no 55 une indemnité de remploi de 12. 061,35 euros, -parcelle ZC no

, 55, 58 et n'est donc pas fondée à soulever, comme elle le fait, la forclusion des demandes relatives aux désordres n°14, 53, 55, 58, son engagement ayant fait échapper l'action au délai prévu par l'article

l'encaissement de sommes par un huissier mandaté est effectué sur le fondement d'un titre exécutoire constatant une créance née de l'exécution d'un contrat de travail, par application des dispositions des articles

Sur l'appel incident, la société CREDIT LOGEMENT sollicite que les intérêts au taux légal soient calculés à la date du 27 Août 2018 sur la somme de 55 597,78 € et non sur celle de 53 809,23 €.

48] 0,7500 ha - [Cadastre 14] [Localité 53] 0,2165 ha - [Cadastre 15] [Localité 53] 0,0990 ha - [Cadastre 19] [Localité 48] 0,1050 ha - [Cadastre 20] [Localité 48] 0,1180 ha - [Cadastre 75]

[W] sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, *condamné M.

[U] de 33 870,60 euros TTC et du prix de revente du tracteur de 53 031,89 euros TTC, le préjudice subi par l'appelante serait à minima de 11 497,51 euros.

de l'ensemble immobilier précité. 3/ vu l'article 3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, et ensemble l'article 1156 du Code Civil, Vu la contradiction des titres, Vu la commune intention des

Ainsi, l'appel est limité à la disposition du jugement déclarant irrecevable la demande en paiement des factures n° 12/04/55, 12/04/54 et 12/04/53.

l'encaissement de sommes par un huissier mandaté est effectué sur le fondement d'un titre exécutoire constatant une créance née de l'exécution d'un contrat de travail, par application des dispositions des articles