Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 9 juillet 2020.

En raison de l'état de santé de Mme [Y], les époux [Y] ont demandé à l'assemblée générale des copropriétaires l'autorisation de faire réaliser à leurs frais un accès à leur logement par l'ascenseur de

L'assemblée générale a parallèlement validé le montant des honoraires de suivi administratif et comptable des travaux du syndic, et ce, pour un montant de 408,92 euros TTC.

lors de l'assemblée générale du 10 juillet 2014.

[J] [ZR] de sa demande de nullité de l'assemblée générale du 23 janvier 2014, M.

Le 14 novembre 2013, l'assemblée générale a désigné M [F] [S] en qualité de gérant.

[W] et la société Kwa seront en conséquence déboutés de leur demande tendant à voir annuler l'assemblée générale tenue le 3 novembre 2025, le procès-verbal de ladite assemblée générale et les formalités

générale, un représentant des copropriétaires individuel et de convoquer une assemblée générale de l'ASL.

Elle relève que ce dernier n'avait aucun pouvoir à convoquer une assemblée générale.

générale du 15 septembre suivant, et que concernant la réalisation des travaux de reprise de plancher, l'assemblée générale du 8 juin 2011 avait décidé d'un budget global de 48 033 euros, l'assemblée

Une assemblée générale extraordinaire du 26 juillet 2018 modifie les statuts de la société Epideo datant de 2007 en leur article 10.1 relatifs aux modalités de transmission de ses titres en imposant à

Dans une société, les résultats ne deviennent en effet juridiquement des bénéfices que si l'assemblée générale décide de les distribuer.

Le 10 octobre 2013, l'assemblée générale des copropriétaires de cet immeuble a rejeté la demande d'autorisation de changement de destination des lots 33 et 34 formée par Les Hôpitaux de [Localité 6] afin

G... à la prochaine assemblée générale qui sera convoquée afin de statuer sur une résolution unique correspondant à la 4ème résolution présentée à l'assemblée générale du 26 décembre 2019 et tendant à

[S] [Y]: 50% Contestant sa signature sur certains procès-verbaux des assemblées générales des sociétés en question, M.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du procès-verbal de l'assemblée

Sur la contestation des résolutions 5, 6 et 14 de l'assemblée générale des copropriétaires du 29 mars 2022 M.

[R] la convocation d'une assemblée générale ayant pour ordre du jour la décision à prendre sur la révocation du gérant et la désignation d'un nouveau gérant. Devant le refus de M.