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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926ef
10 septembre 2015
10 septembre 2015
GLNF association soumise à la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Paris sous le no170 753 P, représentée par son Grand Maître, également Président de l'association, Monsieur Jean-Pierre
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ASSOCIATION GROUPEMENT D’EMPLOYEURS DE KERRIG-AR-GOFF, représentée par son Président M. Michel LE GALL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 21 décembre 2018. Mandataire liquidateur : Me Paul-Henri SORET - 11 rue du Palais - 29196 Quimper Cédex. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois suivant la publication du jugement au BODACC. N°RG : 18/00052
08/02/2019
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Association Pôle Diderot représentée par son Président PIERRE (Richard), APD
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
02/12/2015
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Association NURSY représentée par son président VELEINE (Laurent)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
19/06/2014
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ASSOCIATION CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT RENE BONNET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements le 13/05/2011 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
24/07/2011
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ASSOCIATION MESS DU PERSONNEL DE LA MAISON D'ARRET DE VILLEFRANCHE SUR SAONE, représentée par son Président Jean-Paul FANTE
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
04/07/2011
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Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa5
5 avril 2011
5 avril 2011
AUDIT GESTION ETUDES ET PARTENARIAT C/ SA APRIL MARKETING SOLUTIONS SA COFACE SERVICES APPELANTES : Association ABELA représentée par son président en exercice 2 boulevard du 4 Septembre BP 26
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