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97 025 résultats pour « association representee par son president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926ef

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

GLNF association soumise à la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Paris sous le no170 753 P, représentée par son Grand Maître, également Président de l'association, Monsieur Jean-Pierre

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION GROUPEMENT D’EMPLOYEURS DE KERRIG-AR-GOFF, représentée par son Président M. Michel LE GALL

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 21 décembre 2018. Mandataire liquidateur : Me Paul-Henri SORET - 11 rue du Palais - 29196 Quimper Cédex. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois suivant la publication du jugement au BODACC. N°RG : 18/00052

08/02/2019

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Procédures collectives

Association Pôle Diderot représentée par son Président PIERRE (Richard), APD

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

02/12/2015

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Procédures collectives

Association NURSY représentée par son président VELEINE (Laurent)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALÈS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

19/06/2014

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Procédures collectives

ASSOCIATION CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT RENE BONNET

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements le 13/05/2011 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

24/07/2011

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Procédures collectives

ASSOCIATION MESS DU PERSONNEL DE LA MAISON D'ARRET DE VILLEFRANCHE SUR SAONE, représentée par son Président Jean-Paul FANTE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

04/07/2011

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa5

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

AUDIT GESTION ETUDES ET PARTENARIAT C/ SA APRIL MARKETING SOLUTIONS SA COFACE SERVICES APPELANTES : Association ABELA représentée par son président en exercice 2 boulevard du 4 Septembre BP 26

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00354_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

L'association ADEPA, représentée par son président, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878151eeae4f1309d2c4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIMEE ASSOCIATION L'ESSOR représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane PICARD, avocat

Source officielle
CA

1ere Chambre

60234aee6cecfb3b6e9771d8

Appel

9 février 2021

9 février 2021

[J] [P] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 7] L'ASSOCIATION SENSE représentée par son Président en exercice, [Adresse 9] [Localité 8]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65321b2a9e4ea48318f5aec9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Ekaterina RAZMAKHNINA, greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Rappel des faits et de la procédure : Le 6 juin 2015, l'association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87282

Appel

30 septembre 2004

30 septembre 2004

Elle soutient que les statuts de l'association ne lui permettent pas d'agir pour faire respecter les intérêts collectifs de ses membres et que son président n'était pas habilité à intenter la présente

Source officielle
CA

Service des Référés

69f43ec7cdc6046d472e357c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 12 février 2026 Association AIDE AUX PERSONNES PAR UNE INTERVENTION (AAPPUI) prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0b

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [...] représentée par son Président Monsieur François Constensous [...] [...]

Source officielle
CA

Référés du PP

653ca68e83c9498318209d03

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

au barreau de MONTPELLIER Association CAMARGUE PARADISE association loi 1901 représentée par son Président en exercice, Monsieur [J] [X] y domicilié es qualité [Adresse 7] [Localité 6] Représentée

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CA

Chambre 1-7

69f1a3cecdc6046d47eea5d4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

LE LIEN SOCIAL ET LACITOYENNETE prise en la personne de son représentant statutaire représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163d88299a586c22d6d44c2

Appel

14 mai 2010

14 mai 2010

AURORE (représentée par son président [L] [D]) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre VERSINI-CAMPINCHI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5ea

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

FAITS Mme X... a été engagée par l'association MEDICLEN, représentée par son président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918f8

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

INTIMÉE ASSOCIATION LE CALIN, représenté par son président Monsieur Pierre Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104), substitué par Me

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CA

2 e chambre civile

69f44206cdc6046d472e787f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 1] [O] [J] profession: à la recherche d'un emploi Association ASSOCIATION [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5ac

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Aéroclub UTA, représentée par son président, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b5884502b828318c4e20a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de la vie civile et en justice ; ' L'association syndicale était représentée depuis quatre ans par M [B] [N], son président ; ' Lors d'une réunion des membres du syndicat des 15 et 16 septembre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac8aec0e60008fe9927

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

INTIMÉS L'Association [33] ayant son siège [Adresse 24] [Localité 25] L'Association [34] ayant son siège [Adresse 8] [Localité 22] Association [32] ayant son siège [Adresse 7] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21c0cdc6046d47e14248

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

décision et sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé ce délai ; - ordonné à la société interprofessionnelle de soins ambulatoires Maison de santé [W] et à l'association Maison de Santé Pluriprofessionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8cd1bc2605de4b4a3b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

par Me Eugène HOUSSARD de la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : Association EMERGENCE représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse

Source officielle