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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
683547207e87f966fe0214e8
29 avril 2025
Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de PARIS Nature de la décision : Nous,[...], présidente de chambre à la cour d'appel de PARIS, déléguée par le premier président pour exercer les attributions
Pôle 5 - Chambre 15
65af6a1cb6c6260008b53186
17 janvier 2024
judiciaire de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, OLIVIER TELL, Président de chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85951
19 juin 2001
R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE UN et le DIX NEUF JUIN, Nous, Geneviève BREGEON, conseiller à la cour d'appel de Paris, déléguée par le Premier Président de ladite cour pour exercer les attributions
Pôle 5 - Chambre 7
6163f88952184c47dc90bae8
18 mars 2010
sis au [Adresse 8] Nature de la décision : Contradictoire Nous, Claudine PORCHER, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
616409141826438d67225b60
21 janvier 2010
Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID, Conseiller à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
6163f372700ef6338d4113b8
Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Claudine PORCHER, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
64a66082bbd03a05db965366
5 juillet 2023
de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
64b8d0c7a5d4a205dbc5ce52
19 juillet 2023
22/16077) Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
65b20ed2c4cf860008dff582
24 janvier 2024
du 8 mars 2023 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Olivier TELL, Président de chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
6163a6131d97f2f687d91386
8 février 2011
dépendances sis [Adresse 5] ; Nature de la décision : Contradictoire Nous, Line TARDIF, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
6163b5291669d540ac7baa49
5 octobre 2010
7] Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
6163bf273aeb4b683cf414c0
2] Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
6163ee7b3ae8501efbbc5352
8 avril 2010
Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marie-Pascale GIROUD, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de
6164124bfc57acb3cf68c72c
4 février 2010
LE FEVRE, Président de Chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié
61641982341633d0f380e66c
10 décembre 2009
et /ou [Adresse 5] Nature de la décision : contradictoire Nous, Catherine LE BAIL, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
6253c997bd3db21cbdd88bb1
18 décembre 2006
3 pages)Numéro d'inscription au répertoire général : 2006/19886Nous, Agnès MOUILLARD, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
2ème chambre
5fd94b1ecc6841330de470e3
4 mars 2020
[O].Il était précisé qu'une fois le tirage au sort effectué, les parties "ne pourront revenir sur celui-ci au motif par exemple, que le lot qui leur est dévolu ne leur convient pas" et que "l'attribution
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce54
22/16082) Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
67da60e365239850169116ac
13 janvier 2025
Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Nous, [...], Présidente de chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
67da60e365239850169116ae
détention du Tribunal Judiciaire de PARIS Nature de la décision : Nous, [...], Présidente de chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
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