, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE SIX, Madame ROBIN, Conseiller a été entendue en son rapport sur la procédure suivie contre : X...

Dans ce cas, la première audition, sauf si elle porte uniquement sur les éléments d'identité, ne peut débuter sans la présence de l'avocat choisi ou commis d'office avant l'expiration d'un délai de deux

Puis au cours des débats qui ont suivi : Monsieur BARON, Conseiller, a fait le rapport prescrit par l'article 513 du code de procédure pénale.

Il ajoute qu'il connaît une baisse d'activité et considère qu'il n'a pas réalisé du travail dissimulé.

et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

[H] en vertu de l'article 67F du code des douanes et cette audition est relatée dans le procès verbal d'audition du 17 mars 2015.

Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle DOAT, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2010 (date indiquée

[P] [G], ou son Conseil, par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 17 juillet 2023 ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

LE RESTIF DE LA MOTTE COLLAS, conseiller qui en ont délibéré,Greffier, lors des débats : Madame Denise VAILLANTFAITS ET B... Y... E... et X...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 OCTOBRE 2013 (n° 305 , 6 pages) Numéro d'inscription

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

La signature du procès-verbal d'audition par la personne entendue vaut consentement de sa part à l'audition. Or, M.

Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Laura BAYOL.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01853 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URP2 N° de Minute : 1864 Ordonnance du samedi 22 octobre 2022 République Française Au

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET DU 09/03/2010 DOSSIER 09/01146 GN/BR prononcé publiquement le Mardi neuf mars deux mille dix, par la troisième Chambre

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT.