Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu l'article R. 145-58 du code de la sécurité sociale.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; - le code de la santé publique et notamment l'article L. 4122-3.

Vu les autres pièces du dossier. Vu l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu l'article R. 145-58 du code de la sécurité sociale.

Vu les autres pièces du dossier. Vu l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu l'article R. 145-58 du code de la sécurité sociale.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rennes à sa demande de communication d'une copie de l'autorisation

autorisation le 1er décembre 1977, retiré du marché le 6 février 2004), SOVITAUP (première autorisation le 1er décembre 1986, retiré du marché le 3 décembre 2010), CIDAX (première autorisation le 1er

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Procédure préalable à l'autorisation administrative. - Consultation du comité d'entreprise.

suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de copie de documents relatifs aux modalités d'exploitation de la gare routière utilisée par les véhicules du réseau X : 1) l'arrêté d'autorisation

élément de nature à justifier d'un éventuel supplément de loyer pour sous-location ; - dans ce cas et dans l'attente de ce rapport, réserver les dépens, - rejeter toutes demandes, fins et conclusions autres

toute autre date, et l’avis rendu par ces services dans le cadre de l’instruction de cette demande d'autorisation ; 4) toutes éventuelles autres demandes d’avis et avis formulés, recueillis dans le cadre

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).