Par acte notarié reçu le 5 novembre 2013, les époux [D] ont fait donation à Madame [K] [F] de l'usufruit des biens loués, à titre temporaire et jusqu'au 31 décembre 2024.

Puis, par acte du 22 mai 1980, Mme [DB], veuve [UI], a procédé à une donation-partage au profit de ses quatre enfants en se réservant l'usufruit des biens donnés, ladite donation concernant tant ses biens

[JW] a exploité seul les parcelles affermées.

Sur le défaut d'entretien des biens affermés Moyens des parties La SCEA des Séquoias fait valoir que les demandes des consorts [Q] reposent sur le procès verbal de constat du 27 juin 2022 qui

' un corps de ferme situé à [Localité 6] comprenant bâtiments d'habitation et d'exploitation avec toutes ses aisances et dépendances, ' diverses parcelles de vignes et terres, La contenance des biens

ne font état que de deux motifs justifiant, selon elles, le refus de renouvellement du bail rural : d'une part la cession prohibée de la chasse et, d'autre part, le défaut d'entretien manifeste des biens

La sous-location prohibée suppose qu'il existe une contrepartie à l'occupation, par un tiers, des biens affermés, constituée soit par des versements en numéraire, soit par une prestation en nature.

[E] [P] le 9 avril 1999 à l'époque du partage, d'après leur état à l'époque de la donation, et ce, compte-tenu du fait que les biens étaient affermés et de l'usufruit réservé par le donataire, sur la

Elle estime ses demandes fondées car il a bien été procédé au déblocage des fonds et que des remboursements ont été effectués.

Sur le bien de [Localité 5], elle conteste le décompte produit par M.

[O] indique avoir bien noté que le taux horaire de Me [L] [T] est de 420 € HT vaut convention d'honoraires. En revanche, l'argument de la SCP [V]-LEBEL selon lequel le paiement par M. 

En réponse à Me [V], qui affirme qu'un rapport a été déposé le 19 juillet 2016, M. 

Ils ajoutent que la banque qui procède par affirmation ne démontre aucune faute ou négligence de la part de Mme [G] et qu'elle a bien prévenu dans le délai légal, que la banque qui n'a pas remboursé est

Elle affirme démontrer qu'elle a satisfait à ses obligations, en produisant les comptes annuels de gestion, et les courriers échangés sur la gestion locative du bien ; elle précise que le contrat ne mettait

[C] demande au conseiller de la mise en état de : -accueillir la demande de désignation d'expert judiciaire en la disant bien fondée sur le motif légitime et sérieux.

Elle affirme être profane et avoir demandé conseil à un autre avocat sur la procédure engagée, lequel lui a expliqué qu'elle n'avait pas saisi la juridiction compétente.

du même bien à titre privatif.

[D] prétend être actif dans la vente du bien mais il n'en est rien ; il n'entretenait pas le bien ; il a laissé le bien dans un état de saleté déplorable ; il aurait vendu le bien avec une agence sans

Le juge de l'exécution a en outre, rejeté la demande d'autorisation de vente amiable et ordonné la vente forcée des biens et droits saisis.

En réponse, monsieur [U] affirme qu'il a bien effectué des constatations sur 3 parcelles; il décrit les diligences effectuées dans le cadre de la mission, notamment 3 déplacements sur les lieux, dont 2