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11 233 résultats pour « blessures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01701_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Et aux termes de l'article L. 124-20 de ce code : " Il appartient aux postulants de faire la preuve de leurs droits à pension en établissant que l'infirmité invoquée a bien son origine dans une blessure

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6e

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

X... a été blessé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89112

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Ce serait sa compagne, et non lui, qui aurait pris le couteau à pain et elle aurait été blessée par ce couteau au cours de l'empoignade qui aurait suivi.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192030

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à l'accident dont il a été victime en service, le 16 février 2009 : 1) l'extrait du registre de constatation des blessures

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163669

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

/Abymes — Communication des radiographies et scanners de la face qui ont été effectués à la suite de son accident en date du 9 août 2009, afin que son assurance puisse rapporter l'imputabilité des blessures

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00937_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

depuis le 7 avril 1993 suite à une blessure survenue le 3 mai 1989.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9cc48bfa85d058e0819cb

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Gravement blessée notamment à la tête et à la face, au thorax et à la jambe gauche, Mme [G], âgée de 30 ans, a été transportée au centre hospitalier universitaire de [Localité 10] où elle est restée hospitalisée

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316b91f918115f237413

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Mme [F] [K], très grièvement blessée dans l'accident a été transportée à l'Hôpital [Localité 20] où elle devait décéder le 27 septembre à 2h00. M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93845bd0de61d2decabdb

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

Il affirme que s'il avait lancé une pierre à travers la vitre, il ne se serait pas blessé, et que sa main "a été blessée par la chute de la vitre quand il a secoué la porte pour sortir de la pièce où il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd86391

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Z... lui avait enserré le poignet droit, lui provoquant une quatrième blessure.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01059_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A n'ait pas déposé plainte après sa blessure, que les caméras de vidéosurveillance n'aient pas permis de confirmer les faits allégués et qu'un rapport de police ne fait état d'aucun blessé lors des évènements

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fcaa4940f5f4e9b38a8c6e4

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

* FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 3 octobre 2004, alors qu'il participait à un match de football de Coupe de France, [W] [D], licencié du club des Minguettes de [Localité 5], a été blessé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee4

Appel

27 février 2002

27 février 2002

Au cours de cette intervention, le joueur de MONTREVEL a été blessé. L'arbitre du match a sifflé la faute et sanctionné Y...

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd937d1f47b411c99882bd5

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

[V] a été grièvement blessé.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61634cf71c666ce2d9a48d53

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

[D], ce qui a entraîné la blessure à la jambe droite. Il résulte de l'ensemble de ces éléments que les blessures de M. [D] ont été occasionnées par le feu de signalisation .

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02476_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B a été victime d'une blessure par balle, en service, dans le cadre d'une opération de maintien de l'ordre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868aa

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

Selon lui, le tacle de BA était volontaire, mais ce dernier n'avait sans doute pas l'intention de le blesser gravement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85635

Appel

24 janvier 2001

24 janvier 2001

et d'anxiolytique) , elle avait consommé de l'alcool, ce que son amis vivant avec elle lui avait reproché, elle était partie dans un bar, et ne souvenait de rien, Les gendarmes qui l'ont trouvée blessée

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00936_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

B..., âgé de 16 ans au moment des faits, le 4 mai 1962, a été blessé à l’abdomen par coup de couteau et que subsiste aujourd’hui de cette blessure une cicatrice, comme il ressort du certificat médical

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ca7b2b51e424467db

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

La cour d'appel de Douai a infirmé le jugement de première instance et jugé que le demandeur avait commis une faute de nature à exclure l'indemnisation de son préjudice en application de l'article 4 d

Résumé IA — à vérifier