Concernant l'usage personnel des bons « Planet Sushi », Mme [C] conteste avoir commis la moindre faute.

La SCI Chachou soutient que les premiers juges n’ont pas analysé l’argument relatif à la discontinuité du bois au regard du passage de la rivière Madame avant de retenir que la superficie du boisement

SCEA LE BOIS DU POTEAU C/ M. [J] [Z] [Z] [P], S.C.E.A.

Le 30 août 2017, celle-ci a vendu l'immeuble, constitué d'une maison à ossature bois et son terrain, à M. [F] et Mme [B].

par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication du plan de gestion des bois

PACOTTE ET MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT S.E.L.A.R.L.

dans les termes suivants : ' En cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à 4 hectares, les propriétaires d'une parcelle boisée

l'objet d'un tel archivage dans votre boîte mail.

à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client au départ de la maison d'arrêt de Bois

il est référé pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, le tribunal, après avoir constaté d'une part que certaines parties des terrains donnés en location perdaient leur nature de pré-bois

Ils n'ont pas vocation à être systématiquement boisés. / Sans préjudice des dispositions du code forestier en matière de gestion durable, les bois et forêts doivent être préservés.

J..., domiciliée à Angresse, a créé une activité de construction et commercialisation de maisons à Ossature bois.

Tec, assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation à ossature bois bioclimatique BBC sur un terrain

[Y] entretient de nombreux conflits de voisinage avec ses proches riverains ; que pour compliquer les échanges avec ses voisins, il a décidé de ne pas installer de boîte aux lettres à Bois L'Évêque, obligeant

Mme A est propriétaire d'une parcelle boisée, cadastrée AV n° 792, sur le territoire de la commune d'Arsac.

[P] à verser à la société Des Bois la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

secrétariat le 10 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la copie des mains courantes qu'elle a déposées au commissariat d'Aulnay-sous-Bois

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa demande de

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil au caractère communicable des procès-verbaux de vente aux enchères de bois, sur

Ils n'ont pas vocation à être systématiquement boisés. / Sans préjudice des dispositions du code forestier en matière de gestion durable, les bois et forêts doivent être préservés.