, pollution liée au passage des camions et difficultés de circulation.

Les 13 novembre 1998 et 15 janvier 1999, la Société SFTP, propriétaire du camion assuré par la SMABTP, été déclarée en redressement puis en liquidation judiciaires.

) projetés et les augmentations des prix bruts des modèles de camions de base ou des camions équipés en options.

[J], Pdg de la SAVIA pour négocier le rachat des 60 camions financés par l'organisme de financement de Mercedes grâce à la caution donnée par M. [J], M.

Le 2 octobre 2018, alors que le véhicule avait parcouru 4084 kms, le chauffeur du camion a décelé un bruit anormal ayant nécessité l'immobilisation du véhicule.

Cette man'uvre a eu pour effet d'endommager la cabine du camion en percutant le godet de la pelle qui vous chargeait.

, ' Le condamner à restituer ces mêmes sommes, Au subsidiaire, sur le licenciement, ' Réformer et cantonner l'indemnité compensatrice de préavis à 4.141,04 € bruts et à 414,10 € bruts l'indemnité de

[K] : 1 352.55 € net à titre d'indemnité légale de licenciement 4 057.65 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis 405.77 € brut à titre de congés payés sur préavis 759.95 € brut à titre

2014 : 1.937,48 euros bruts outre 193 euros bruts de congés payés, * année 2015 : 4.023,75 euros bruts outre 402,37 euros bruts de congés payés, * année 2016 : 3.749,98 euros bruts outre 374 euros bruts

Exposant subir un préjudice causé par les camions sous la garde de ladite société et dépassant les inconvénients normaux du voisinage, ils ont, par acte du 2 décembre 2003, assigné celle-ci devant le Tribunal

Le 11 octobre 2019, vous lui avez écrit : 'Pour faire simple [C] pense qu'il est ok pour te payer les camions qui bossent toute la journée 4500 euros mais il pense que tu as 9 camions qui tournent toute

SOBREDO lors de notre entretien jeudi soir, j'ai conduit le camion chez VOLVO.

une des deux personnes qui étaient positionnées derrière le camion ; C'est en vain que le salarié invoque la faute du précédent conducteur qui a omis de mettre du carburant dans le camion, et qui a motivé

L'employeur fait valoir que le gérant et le mécanicien de l'entreprise ont constaté que lors du déchargement du camion le 21 juillet 2014 sur le site 'Pizzorno' à Pierrefeu, le déséquilibre du camion a

mais aussi beaucoup aux bruits de choc métallique (chute de pièces') très nets.

[M] : -2 141,40 euros brut au titre de rappel de salaire pour l'année 2014 et 214,14 euros au titre des congés payés afférents -3 675,42 euros brut au titre de rappel de salaire pour 2015 et 367,54

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

€ brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 1 744,71 € brut au titre de l'indemnité de licenciement, * 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

était stationnée à proximité d'une station-service éclairé (environ à 30 mètres) et que le chauffeur dormait à l'intérieur de la cabine ; que celui-ci a été tiré de son sommeil par le bruit provenant

au nettoyage des roues de tous camions sortant de sa propriété, condamné la société T2G à payer à la société Lafay la somme de 9 409.74 euros au titre de la dégradation de l'assiette de la servitude et