de son placement en invalidité, l'a empêché de cotiser régulièrement auprès des organismes sociaux et qu'il en résulte aujourd'hui pour lui une perte considérable de droits à la retraite.

, et aux régimes de retraite supplémentaire (IPREA) ; qu'en cas de décès pendant la période de dispense d'activité, la société cessera tout versement, le conjoint et les enfants du salarié étant garantis

Les dispositions des articles L. 27 et L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite et, pour les fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

S.) de la Guadeloupe d'une opposition à contrainte laquelle a été signifiée le 13 juillet 2000 sur requête de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins (C. A. R. M. F.).

FAITS ET PROCÉDURE Par courrier du 24 juillet 1979, Madame [F] [E] informait la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) de son exercice en médecine libérale à compter du 6 août 1979

Il a perçu des indemnités journalières pendant trois ans, du 2 mars 2006 au 1er mars 2009, puis, dans le cadre du régime d'invalidité-décès de la caisse, une pension d'invalidité à compter du 2 mars 2009

Il prétend également que le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie n'aurait pas transmis son dossier à la CRAMIF s'il ne pouvait prétendre à l'assurance invalidité.

[G] la rente d'invalidité partielle prévue au titre de son régime d'assurance invalidité décès, et ce à compter du 7 janvier 2022, - condamné la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Christian X..., médecin psychiatre, avait adhéré au régime complémentaire d'assurance invalidité-décès géré par la Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Christian X..., médecin psychiatre, avait adhéré au régime complémentaire d'assurance invalidité-décès géré par la Caisse Autonome de Retraite des Médecins

des trois régimes gérés par la caisse, soit le régime de retraite de base, le régime complémentaire et le régime de l'invalidité décès, et non pas le seul régime de l'invalidité décès.

Le 7 décembre 2016, la caisse autonome de retraite des médecins de France (la CARMF) a adressé à Mme [K] (la cotisante) une mise en demeure d'avoir à payer la somme de 31 274,61 euros (30 256 euros au

AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE Section professionnelle de l'organisation autonome d'assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (titre IV du livre VI du code de la

Le 25 mars 2010, elle a souscrit auprès de l'AGPM Vie un contrat " Garantie Spéciale Prêt ", couvrant les risques décès, invalidité absolue et définitive (IAD) incapacité temporaire de travail (ITT).

L'article 10 du contrat de travail ' Retraite complémentaire et prévoyance ' stipule seulement que Mme [B] sera affiliée auprès de la caisse de retraite Reunica et qu'elle accepte que soient prélevées

AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE, demeurant [Adresse 2] représenté par M.

A compter du 19 août 2010, la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) a versé à M [E] [W] une pension d'invalidité trimestrielle de 5.817,70€, puis, par courrier du 21 janvier 2011,

des régimes complémentaires, ASV et invalidité décès au motif qu'ils ne sont pas des régimes de sécurité sociale.

Le 10 décembre 2018, la caisse autonome de retraite des médecins de France (la CARMF, la caisse) a adressé à Mme [Y] une mise en demeure d'avoir à payer la somme de 33 266,95 euros, dont 32 578 euros au

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La Fédération [12] est la fédération des institutions de retraite complémentaire chargées de la mise en 'uvre des régimes de retraite complémentaire des salariés du privé