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19 567 résultats pour « chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

66878c9705d6f7f678d48e4c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SCI AUBELLE Association LE CHANT DES CIGALES S.A.S. JP INGENIERIE S.A.R.L.

Source officielle

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CA

12e chambre

5fcaa65916a4a79d31694f99

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Par contrat du 25 juin 2012, la société Lindner a sous-traité à la société Maes la réalisation de travaux de peinture dans le cadre du chantier de la Philharmonie de Paris, pour un montant forfaitaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6e59595b5d597e35c33e

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

pleine pandémie : comment des employeurs tentent de piéger leurs salariés '' stigmatisant des employeurs du secteur d'activité de la construction et du BTP, une photographie représentant une grue de chantier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd90b268b426aa40021bc43

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

[I] [R], ressortissant kosovare en situation irrégulière sur le territoire national, et porteur d'une tenue de travail de chantier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fcadd13df5b732b55686e7e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Le calcul d'actualisation doit tenir compte du changement de la base 0 de l'indice applicable à compter d'octobre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9bc71a6a83181c8fc4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

objet du présent litige et notamment après le plan H, / l'ensemble des comptes rendus de chantiers, relatifs au chantier liant les parties, En tout état de cause, - débouter la société Axima Concept

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d0fcdc6046d47e03063

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors d'un passage sur ce chantier, nous avons constaté que vous aviez effectué des tâches non incluses dans ce devis et vous avons rappelé à l'ordre.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a0fef85cdc6046d4788f2e5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il n'a pas abandonné le chantier et il n'y a pas eu de mise en demeure de reprendre le chantier. L'expert a relevé des difficultés concernant des travaux non commandés à M. [O].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151090

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rochefort à sa demande de copie des déclarations d’ouverture de chantier

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d9

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il a travaillé sur des chantiers en Arabie Saoudite du 8 août 1981 au 12 mars 1989, date à laquelle il a quitté les effectifs de la société Dumez.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76ed0369362bfa17abc

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

au 31/01/1976 : boiseur chantiers machine dressant, ' du 01/02/1976 au 31/03/1976 : ouvrier de P.R.H dressant, ' du 01/04/1976 au 31/10/1976 : abatteur boiseur chant abatt. front explo., ' du 01/11

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff076cdc6046d478906fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'acompte pour le début de chantier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff816cdc6046d478a2888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] concède avoir abandonné le chantier.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd12cdc6046d4730477b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Pour exemple, vous avez refusé de gérer deux chantiers au motif que vous aviez déjà 10 chantiers à gérer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376104974d258318455167

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

postes suivants : apprenti-mineur, boiseur chantiers machine dressant, spécialiste dressant, ouvrier de PRH dressant, boiseur chantiers machine dressant, piqueur d'élevage en PRH dressant, boiseur chantiers

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] reconnaît dans sa lettre de contestation de la sanction qu'il n'a pas tenu informé son responsable du changement de date de la réunion de chantier, que les plans du chantier qu'il a présenté à M.

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CA

Chambre commerciale 3-2

69df1ce9cdc6046d47475de3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

15 165,36 euros pour un chantier au [Localité 4], - Le 24 février 2020, un devis d'un montant de 1 707,53 euros, pour un chantier situé à [Localité 5] ([Adresse 3]).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f6fbc0157a931ca6091

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

-Chantier I...

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CA

1ere Chambre Section 1

5fdc96207fbc8ab936eb032f

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Christian Y... pour la réalisation d'un chantier à Claira (66) et d'un autre chantier à Bruguieres (31) au titre desquels il a réclamé des honoraires respectifs à hauteur de 6.000 € et de 54.000 €.

Source officielle