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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6031f69985079a2f198ef3bb
29 mai 2018
29 mai 2018
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Michel X... a été engagé en qualité de chauffeur de taxi par la société ALIGRE TAXIS à compter du 16 juillet 1991 aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée,
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9ba2eab92acb038542bdc
5 décembre 2019
5 décembre 2019
[H] s'est rendu auprès de la société Taxirama, afin d'y faire installer un horodateur, préalable à l'homologation du véhicule pour exercer son activité de chauffeur de taxi.
Source officielle2e chambre sociale
67f8aaa43b6868ad1f98381e
10 avril 2025
10 avril 2025
et Mme [Z], non signé et non revêtu du tampon de l'entreprise, mais qui stipule qu'elle est engagée à temps complet à compter du 1er mars 2017 en tant que chauffeur de taxi moyennant une rémunération
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00738_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de voitures de transport avec chauffeur (VTC) ; - la responsabilité sans faute ne peut être engagée dès lors que les requérants se trouvent dans la même situation que les autres chauffeurs de taxi et
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6711fadb7603bf88a188496b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Copagly (ci-après la 'Société') a pour activité la location de véhicules équipés taxi à des chauffeurs de taxi. La Société a conclu avec M.
Source officielleChambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c0590e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de l'Etang, par contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2014, en qualité de chauffeur de taxi, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 445,42 euros pour 151,67 heures de travail par
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c832b820aa60963d845c
4 octobre 2012
4 octobre 2012
les conditions de travail, du montant élevé de la redevance, de l'absence de négociation s'agissant de ce montant révisé unilatéralement par le loueur ce qui contribue à accroître la dépendance du chauffeur
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec2
19 janvier 2015
19 janvier 2015
de nationalité Française né le 06 Juin 1950 à Noth (23300) Profession : Chauffeur de Taxi, demeurant ...-87370 BERSAC SUR RIVALIER représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat
Source officielleChambre sociale
6162c830b820aa60963d844a
5 septembre 2011
5 septembre 2011
du Code de Procédure Civile, - il a ordonné à la SARL AMBULAND la rectification du certificat de travail et de l'attestation ASSEDIC qui doive porter la mention : « responsable d'exploitation - chauffeur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01632_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C..., titulaire depuis le 10 juillet 1997 de l’autorisation de stationnement n° 3 pour exercer sur la commune de Châteaurenard sa profession de chauffeur de taxi, a vu cette autorisation retirée par un
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61625c92d64a6b1f514876ff
14 février 2013
14 février 2013
condamner au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; SUR CE, LA COUR FAITS ET PROCEDURE Considérant qu'il est constant que Madame [G] [F], chauffeur
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dae2
4 avril 2011
4 avril 2011
de nationalité Française né le 30 Mars 1966 à STRASBOURG (67000) Profession : Chauffeur de Taxi, demeurant ...
Source officielleChambre 4-6
62760c2b593736057d78a8de
6 mai 2022
6 mai 2022
en tant que chauffeur de taxi véhicule sanitaire léger.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe4b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [F] [E] a été engagée en qualité de chauffeur de taxi par Monsieur [W] [U], alors son époux, pour une durée indéterminée à compter du 1er
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03999_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
revêt un caractère disproportionné au regard de son droit à une vie privée et familiale et à sa liberté de circulation dès lors que la mesure prononcée à son encontre l'empêche d'exercer son métier de chauffeur
Source officielleChambre 4-1
6312eeba2e6a8e4f13ca6079
27 juillet 2022
27 juillet 2022
II se trouve que la personne en lieu et place de la vôtre n'était autre qu'un chauffeur de Taxi.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e41cdc6046d475249c8
28 mai 2026
28 mai 2026
[H] [O] est chauffeur de taxi, entrepreneur individuel, conventionné par la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse).
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d4959c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[G], en qualité de chauffeur de taxi, moyennant une rémunération initiale brute mensuelle de 1 627,50 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0da6c25a97f0381f4e86
10 avril 2014
10 avril 2014
plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, SUR CE, LA COUR EXPOSE DU LITIGE Durant la période du 24 avril 2008 au 05 novembre 2012, Monsieur [V] [T] a exercé la profession de chauffeur
Source officielleChambre sociale 4-4
67f750a36527a11effc4b63d
9 avril 2025
9 avril 2025
La société propose à sa clientèle de la mettre en relation avec des chauffeurs de taxis affiliés à sa centrale radio. M.
Source officiellePage 2 sur 116