Cette présomption s'applique même quand les circonstances de l'accident sont indéterminées ou quand le salarié a fait preuve d'imprudence.

le litige devant le tribunal de la sécurité Sociale de RENNES qui dans un jugement en date du 29 novembre 2001 , l'a débouté de ses demandes en estimant que les circonstances de l'accident étaient indéterminées

le litige devant le tribunal de la sécurité Sociale de RENNES qui dans un jugement en date du 29 novembre 2001 , l'a débouté de ses demandes en estimant que les circonstances de l'accident étaient indéterminées

Elle demande à la Cour de qualifier l'accident du 19 mai 2022 comme accident du travail.

Si les circonstances de l'accident demeurent indéterminées, l'accident ne peut être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

inexcusable de l'employeur ne peut être retenue lorsque les juges du fond constatent que les circonstances de l'accident demeurent indéterminées puisqu'une telle indétermination rend impossible l'établissement

Si les circonstances de l'accident demeurent indéterminées, l'accident ne peut être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Elle ajoute que les circonstances de l'accident sont indéterminées, que le salarié ressentait des douleurs antérieurement à l'accident, et que la seule survenance d'un fait accidentel ne caractérise pas

L'employeur conteste formellement ces affirmations et précise que d'une part il existe un doute sérieux sur les circonstances de l'accident, que d'autre part le risque de chute des traverses ne lui avait

de l'accident sont indéterminées, - dire que M.

Mlle Y... a conclu au principal à la confirmation du jugement et, subsidiairement, demande à la cour de juger que les circonstances de l'accident sont indéterminées. *** L'accident dont s'agit a

, - à titre subsidiaire, qu'elle dise que les circonstances de l'accident sont indéterminées, - la condamnation solidaire ou à défaut in solidum de Monsieur [D] et de la société MAAF Assurances à payer

-oo0oo- En l'espèce, la SAS [11] fait valoir que les circonstances de l'accident sont indéterminées de telle sorte qu'aucune faute de l'employeur ne peut être retenue.

Le tribunal a considéré que les circonstances de l'accident étaient indéterminées et qu'en conséquence aucune faute n'était démontrée contre Mme Z....

[J] en lien avec la survenance de l'accident n'est pas rapportée, que les circonstances de l'accident sont indéterminées et qu'en conséquence le droit à indemnisation de M.

Si les circonstances de l'accident demeurent indéterminées, l'accident ne peut être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Par jugement du 14 septembre 2020, retenant que les circonstances de l'accident sont indéterminées, le tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, a débouté

part de l'un des membres de l'équipe de Y ; que c'est dès lors en vain que pour tenter d'échapper à la mise en jeu de leur responsabilité, l'Union Sportive de Y et son assureur font valoir que les circonstances

Si les circonstances de l'accident demeurent indéterminées, l'accident ne peut être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Suivant jugement du 3 mars 2004, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a estimé que n'était pas rapportée la preuve du rôle causal du meuble litigieux et que les circonstances de l'accident restaient