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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e Chambre
61633c127eadebb7307d1f0a
14 mars 2011
14 mars 2011
[N] son coefficient 150 V au motif qu'en aucun cas ce nouveau coefficient ne constituait un « sous coefficient » alors que M.
Source officielleChambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee111
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de monteur-électricien, tout comme lui, bénéficiaient en 2020 d'un coefficient supérieur au sien, à savoir un coefficient 150, voir un coefficient 165 pour deux d'entre eux, et que si certains sont restés
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d49
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Le salarié a été débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande de rappel de salaire fondée sur l'application du coefficient 150.
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c5
13 mai 2022
13 mai 2022
[K] devait être classé au coefficient 150 position 2.3 à compter de la présente décision, - fixé la rémunération mensuelle de base de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60346289a8937b51021738b2
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[I] a demandé son reclassement, sous astreinte, à la position 3.2 coefficient 210, subsidiairement à la position 3.1 coefficient 170 et plus subsidiairement à la position 2.3 coefficient 150 de la convention
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc9
31 mars 2006
31 mars 2006
EXPOSE DU LITIGE :Monsieur Sébastien X... a été engagé par la SARL RAF VULPAS le 2 juillet 2001 selon un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistant comptable coefficient 150 de la
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c0
20 mai 2008
20 mai 2008
- que l'attribution du coefficient 150 ou 138 n'est en aucun cas liée à l'affectation à tel ou tel service, mais à l'expérience et aux compétences du chauffeur.
Source officielle6e chambre
615e0d92c25a97f0381f4e00
10 février 2015
10 février 2015
[Z] est 'convoyeur messager coefficient 150 CF', - le licenciement pour faute grave de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590b
8 août 2001
8 août 2001
- il en va de même de la prétention nouvelle en appel de bénéficier du coefficient 150 qui correspond à des tâches autrement plus lourdes que celles de l'appelante.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616301414c6681071edf66c7
15 décembre 2011
15 décembre 2011
grille des emplois, il occupe actuellement celui d'agent de sécurité qualifié relevant de la catégorie 31, coefficient 150, échelon N3, niveau EC3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62624875b1a50c277d4c5c8a
21 avril 2022
21 avril 2022
[T] devait donc bénéficier dès le 15 septembre 2015 du statut d'agent de maîtrise et du coefficient 150. Ce statut a d'ailleurs été reconnu à M. [T] à son départ de l'entreprise.
Source officielle9e Chambre B
616290cae498f0b428bb8325
16 mai 2013
16 mai 2013
Elle fait valoir sur le changement de coefficient au principal que l'intimée qui se revendique responsable d'équipe 2.3 coefficient 150 ne peut prétendre à ce niveau, faute de remplir les conditions cumulatives
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552976c5d9057df7fff8
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle ne peut prétendre au coefficient 150 alors qu'elle refuse des fonctions de commandement alors que ce coefficient implique notamment des fonctions de management.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8985d
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Raymond Y... soit condamné à lui payer la somme de 1.174,27 € au titre du rappel de salaire dû sur le fondement du coefficient 150 de la convention collective applicable, pour la période de juillet 1999
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0f76a1876057df5d2e5
18 mai 2022
18 mai 2022
coefficient 150 M et que constituerait un enrichissement sans cause le versement d'une rémunération sur la base d'un coefficient 150 M, y compris lorsqu'il conduisait des véhicules de moins de 19 tonnes
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7a
16 janvier 2008
16 janvier 2008
A, date à partir de laquelle les relations se sont poursuivies dans le cadre d' un contrat à durée indéterminée au coefficient 150 B de la Convention collective nationale des industries chimiques avec
Source officielle9e Chambre A
6033ab852fadc45f9576958c
28 avril 2017
28 avril 2017
140 qu'il a perçue à compter de la modification unilatérale irrégulière du contrat de travail dont il a été l'objet et celle afférente au coefficient 150; Qu'il fait valoir que la proposition de la
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c359
2 juillet 2008
2 juillet 2008
- dire que le paiement du salaire au coefficient 150 devra être poursuivi au-delà du 31 décembre 2007 - ordonner la délivrance de bulletins de salaire rectifiés de juillet à novembre 2005 - dire que
Source officielleChambre 4 A
63c79b1eda31367c908eb5b6
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il demande à la cour, statuant à nouveau, de : - requalifier l'emploi d'agent de sécurité en emploi de chef d'équipe de prévention incendie industriel, Niveau II, Echelon 3, Coefficient 150, - condamner
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc4eb40942e4727fc9dded
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Il demande à bénéficier du coefficient 150 et sollicite la condamnation de la société Lancry Protection Sécurité à lui payer les sommes suivantes : - 1416,42 euros à titre d'indemnité pour irrégularité
Source officiellePage 2 sur 278