Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) à sa demande de copie des documents suivants, non anonymisés, le concernant : 1) la lettre de saisine de la commission à son encontre,

Elles informent la commission de cette décision.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

de la police (SGAP) Sud-Ouest.

de communication de l'avis de la commission administrative paritaire nationale de 2013, relatif au détachement à l'emploi fonctionnel de responsable d'unité locale de police (RULP) et à l'avancement au

l'environnement, les agents techniques de l'environnement de la spécialité "milieux aquatiques" ainsi que les techniciens et les garde-pêche qui sont chargés de la recherche et du constat des infractions sont commissionnés

nationale adressée à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ; 2) le courrier ou courriel de saisine du 6 avril 2006 reçu par le ministère ou la direction de la police ; 3) toute

d'un extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale du 6 juin 2018 compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale et portant détachement dans des emplois

de la commission administrative paritaire compétente pour le corps d'encadrement et d'application de la police nationale réunie le 29 mars 2018 dans le cadre de l'examen de sa candidature pour l'avancement

et d'application (CEA) de la police nationale.

major du corps d'encadrement et d'application de la police nationale La commission rappelle, s'agissant du point 1) de la demande, que les extraits des procès-verbaux des commissions administratives

l'accès au grade de commandant de police du 26 mars 2019.

décision de la commission de recours du 6 novembre 2013.

au mouvement polyvalent des personnels actifs de la police nationale du 4 juin 2015, statuant sur sa candidature à la mutation dans le cadre du mouvement polyvalent des personnels actifs de la police nationale

au mouvement polyvalent des personnels actifs de la police nationale du 4 juin 2015, statuant sur sa candidature à la mutation dans le cadre du mouvement polyvalent des personnels actifs de la police

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président de la Commission nationale