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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c3
21 novembre 2007
21 novembre 2007
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931e
15 juin 2007
15 juin 2007
FAITS ET PROCÉDURE : Sébastien X...était contradictoirement condamné par le Tribunal Correctionnel de BOULOGNE-SUR-MER le 21 février 2006, à la peine de 6 mois d'emprisonnement pour violence commise
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d4
21 novembre 2007
21 novembre 2007
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officiellePremier président
66c8260a5372bffe82563005
22 août 2024
22 août 2024
Il convient de relever que le casier judiciaire de Madame [T] [B] portait 4 condamnations antérieures à la date des faits pour lesquels elle a été mise en cause, dont une peine à 3 mois d'emprisonnement
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b7
21 novembre 2007
21 novembre 2007
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d3
21 novembre 2007
21 novembre 2007
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15a
30 janvier 2008
30 janvier 2008
notamment, fonction de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention déjà effectuées en exécution de condamnations
Source officielleETRANGERS
64895e8d6926a605db239249
2 mai 2023
2 mai 2023
[X] [Z] a été condamné notamment à une interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans par le tribunal correctionnel de Montpellier le 21 janvier 2021, décision confirmée par la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b4
21 novembre 2007
21 novembre 2007
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899be
21 novembre 2007
21 novembre 2007
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c5
21 novembre 2007
21 novembre 2007
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b31f
21 mai 2008
21 mai 2008
Dans ses conclusions du 15 novembre 2007, Monsieur l'Agent judiciaire du Trésor, estimant la requête recevable, fait valoir : que, compte tenu de la durée de la détention et des condamnations antérieures
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fc03c09105db6c05cc
10 juillet 2023
10 juillet 2023
rappelant que le préjudice moral ne doit être apprécié qu'au regard de l'âge du requérant, de la durée et des conditions de la détention, de son état de santé, de sa situation familiale et d'éventuelles condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90408
18 mars 2013
18 mars 2013
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6fd
17 septembre 2008
17 septembre 2008
notamment, fonction de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention déjà effectuées en exécution de condamnations
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fe2354d9057d9e924a
2 mai 2022
2 mai 2022
[K] ayant fait l'objet d'une condamnation à 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention par arrêt du 8 février 2021 .
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b30d
26 mars 2008
26 mars 2008
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleRétention Administrative
64f816420a9accd9695a4229
5 septembre 2023
5 septembre 2023
adresse stable en France, qu'il ne peut prétendre demeurer avec sa compagne puisqu'il se trouve sous le régime du suris probatoire avec interdiction d'entrée en contact avec celle-ci pour avoir été condamné
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c58d
4 juin 2008
4 juin 2008
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b314
26 mars 2008
26 mars 2008
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
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