CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fee
12 mars 2002
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 1 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 12 MARS 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement
M. le Procureur de la République, le 09 Octobre 2002c/Monsieur BLIN X
6253c8e6bd3db21cbdd86953
1 septembre 2003
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 1 , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 1er SEPTEMBRE 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un
6253cbefbd3db21cbdd8eac9
17 janvier 2012
X... de pouvoir éviter une condamnation pour appel abusif et l'a reconnu fondé à solliciter une indemnité procédurale, l'infirmation du jugement pour le surplus tant quant aux évaluations de son préjudice
Octobre 2013 Madame Paulette X... Monsieur Franck Yc/Madame Denise Hélène Y
6253cca3bd3db21cbdd90c5e
29 octobre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE DOSSIER N 13/ 00024 29 Octobre 2013 Madame Paulette X... Monsieur Franck Y... c/ Madame Denise Hélène Y... épouse Z...
4ème Chambre
69cf502fcdc6046d47f1f8a6
2 avril 2026
/694 en ce compris notamment les frais et honoraires dus à raison de l'expertise judiciaire ; - condamner la SCI [Adresse 1] au paiement du montant des dépens de l'instance d'appel de l'instance jugée
Monsieur le Procureur de la République, le 8 Octobre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b472
6 juin 2008
Pénal, et, en application de ces articles, l'a condamné à DEUX MOIS d'emprisonnement à titre de peine principale.
M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d020
27 octobre 2008
La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 90 euros dont est redevable le condamné. LES APPELS : * Appel a été interjeté par : Monsieur X...
Monsieur le Procureur de la République, le 18 Août 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d013
8 décembre 2008
La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 90 Euros dont est redevable le condamné. LES APPELS : * Appel a été interjeté par : Monsieur X...
6253c8cebd3db21cbdd86527
14 janvier 2003
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 13 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 14 JANVIER 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un
M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001c/Monsieur ROSENBLUM X
6253c8b1bd3db21cbdd85fed
18 mars 2002
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 18 MARS 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement
6253c8babd3db21cbdd86154
M. le Procureur de la République, le 22 Mai 2000c/Monsieur SADJI Nasr X
6253c873bd3db21cbdd85527
26 mars 2001
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 26 MARS 2001, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement
6253c8debd3db21cbdd867b6
26 novembre 2002
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 1 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 26 NOVEMBRE 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un
6253c8d6bd3db21cbdd86691
23 octobre 2002
OCTOBRE 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL - 11EME CHAMBRE du 09 JANVIER 2001, (C0022350214).
6253ca6ebd3db21cbdd8b030
10 janvier 2008
* * * Vu l' appel interjeté, le 21 décembre 2006, par M.
6253c8d5bd3db21cbdd86656
16 octobre 2002
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 16 OCTOBRE 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un
Pôle 3 - Chambre 1
6160920bdb7ff645d8566498
29 octobre 2014
d'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - le condamner en appel à payer aux Editions Stock la somme de 15 000 euros sur le fondement de l'article 700 du
6253cbffbd3db21cbdd8ece5
24 octobre 2011
, condamnation qu'il a frappé d'appel.
Monsieur le Procureur de la République, le 8 Février 2008c/Monsieur X
6253cb06bd3db21cbdd8cb14
19 novembre 2008
M. le Procureur de la République, le 16 Octobre 2001c/Monsieur X
6253c8abbd3db21cbdd85e9a
19 février 2002
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 1 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 19 FEVRIER 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un
Page 2 sur 12448