{"description": "La Cour rejette les recours et confirme les jugements attaqu\u00e9s, estimant que les d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales \u00e9taient l\u00e9gales et conformes au droit."}

[K]" certifié conforme par M.

Cet élément confirme ainsi dès l'origine leur intérêt commun, au regard de leur nombre, à vendre l'immeuble pour faciliter la liquidation de la succession , les occupants actuels reconnaissant, au regard

[F] demande à la cour de confirmer le montant de la créance de M.

Le jugement sera confirmé de ce chef.

Le jugement sera donc confirmé sur ce point.

Pour confirmation, M.

[V] [T], qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, La cour constate qu'en raison d'un mouvement de grève

Dans des conclusions auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions, l'intimée sollicite de voir confirmer le jugement et condamner l'appelante à lui

SEGUY SAS [W] SARL [S] C/ SAS VULCANET COMPANY CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

Le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Lyon, représenté par son bâtonnier, demande à la cour, au visa de l'article 105 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, de confirmer purement et simplement

La Cour constate qu'elle n'est saisie d'aucun moyen d'appel et confirme le jugement dont appel.

Dans son avis communiqué par RPVA le 4 septembre 2018, le ministère public recommande la confirmation du jugement entrepris, sauf à ce que l'appelante rapporte la preuve de l'absence d'un état de cessation

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive.

Le jugement est confirmé. M. O... A... succombant à l'instance sera condamné aux dépens.

[F], le redressement a été confirmé par lettre du 11 octobre 2013.

Dès lors, les incohérences et imprécisions contenues dans le cadre de cette procédure, et soulevées par le médecin succédant au docteur [B], ne peuvent qu'être confirmées et induire que la visite du 25

Par observations écrites du 24 février 2020, le ministère public a conclu à la recevabilité de l'appel, à la régularité de la procédure et à la confirmation de l'ordonnance entreprise.