est confortée par le fait que le C. a fait apposer deux portails à l'entrée et à la sortie de l'impasse ; que cet acte, qui a eu pour effet de donner un caractère continu à la possession, est aussi démonstratif

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : Je m'en rapporte au mémoire d'appel, les pièces sont au dossier. L'Italie n'est pas en mesure de le reprendre.

SUR QUOI LA COUR Sur l'action possessoire Les appelant exercent une action possessoire, au visa des articles 2278 du code civil et 1264 et suivants du code de procédure civile (dont les termes

la ventilation entre le tubage et le conduit de fumée n'était pas assurée au passage de la dalle de l'étage et sous la pente de la toiture, les écarts au feu de 0,16m du conduit aux parements de bois n'étaient

SUR CE, -Sur la demande de désignation d'un nouvel expert Les époux X... soutiennent que certains des signes de possession retenus par M.

date du 25 juillet 2023, la SASU IDEA CUISINES a assigné Monsieur [I] [D] et Madame [M] [D] devant le tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND afin d'obtenir leur condamnation solidaire à prendre possession

Un raisonnement identique doit être conduit s'agissant des fenêtres ménagées dans cette même façade nord-est tandis que M.

Le premier juge retient tout d'abord que tant le véhicule conduit par [I] [U] que celui conduit par M.

Le niveau III comporte deux positions 1 et 2 et il appartient à M.

Durant cette période la possession de la famille [I] a été continue.

, dans des conditions répondant à la possession utile trentenaire de l'article 2261 du code civil.

Il conclut également au rejet de la demande indemnitaire de Mme [G] fondée sur l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881.

[I] a pris possession de son logement par la remise des clés et la signature d'un document valant réception en date du 30 novembre 2012 ou, en tout état de cause, prise de possession, * en tout état de

à reconsidérer leur position en renonçant à l'acquisition ou en offrant un moindre prix.

Ils font valoir subsidiairement que selon le rapport d'expertise les marques de possession actuelles sont les murs en parpaing tout à fait récents réalisés par Monsieur Z... et Madame C... suivant la position

Ils font valoir que, depuis leur acquisition 2016, le conflit est récurrent et que M. [L] a d'ailleurs déposé plainte à l'encontre de M. 

Celui-ci doit intervenir régulièrement pour gérer des conflits avec l'équipe et les élus du personnel. Malgré cela vous restez fermée à tout feedback.

Aucune réception expresse n'a été régularisée entre les parties, la prise de possession des lieux a eu lieu en février 2015.