du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Localité 15] REVELLATA prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [R] [M] [U] domicilié es qualité audit siège C/ CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES pris en

Par délibération du 24 septembre 2013, le conseil d'administration de l'établissement public à caractère administratif Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (ci-après Conservatoire

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice du Conservatoire de l'espace

à la charge du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

littoral et des rivages lacustres à sa demande de communication de l'intégralité des deux conventions passées entre Ports Normands Associés et le Conservatoire du littoral en date du 17 février 2011 et

le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

de l'espace littoral et rivages lacustres.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code

de l'espace littoral et des rivages lacustres et la Sarl P2D2.

/Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et, sur délégation, les délégués des rivages du Conservatoire, ont compétence pour saisir le tribunal administratif, dans les

littoral et des rivages lacustres à sa demande de communication des documents suivants : 1) les cartes illustrant les espaces mentionnés dans le tableau validé par le conseil d'administration du 25 février

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et la commune d'Hendaye à les indemniser des préjudices

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00296 ----------------------- - Barthélémy X..., - Yves Y..., - CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat

de l'espace littoral et des rivages lacustres ou au conservatoire régional d'espaces naturels agréé au titre de l'article L. 414-11 du code de l'environnement, le propriétaire ou ses ayants droit sont

partant de la route nationale 195 et rejoignant la plage d'Arbitro du territoire de la commune de Pianottoli Caldarello, - condamné Mme Marie-Pierre X... à procéder à la remise en état des lieux, en l'espèce

urbanisé, ne sont pas incluses dan un espace remarquable du littoral, contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, les palmiers plantés sur la propriété n'étant pas une espèce endémique de Corse et

d'intérêt majeur et les zones naturelles du parc régional naturel de la Martinique, les réserves naturelles, les secteurs faisant l'objet d'un arrêté préfectoral de protection biotope, les sites du Conservatoire