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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe9
27 avril 2004
27 avril 2004
Ils estiment que la constitution d'avoué par les appelants était nécessaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ab
21 février 2011
21 février 2011
octobre 2009 ; qu'elle soutient essentiellement à l'appui de sa contestation que l'intimé n'ayant jamais fait connaître son adresse, tant les prétentions par lui émises en première instance que sa constitution
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c50
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Les autres parties lui opposent la constitution d'avoué par le GAN intervenue le 5 septembre 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86568
28 octobre 2002
28 octobre 2002
Y... en constitution de nouvel avoué et en reprise d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d090
25 mars 2009
25 mars 2009
au siège de l'entreprise sont nuls ; Qu'ainsi, et sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de fond soulevés, la nullité du jugement rendu au profit d'une personne morale inexistante et sa constitution
Source officielle1re Chambre B
6162c1cd34defd4c4b3b4626
19 janvier 2012
19 janvier 2012
monsieur [O], et le 15 novembre 2011 par monsieur [P] ès qualité; Vu l'assignation à personne le 26 mars 2009 de madame [V] en qualité de mandataire ad'hoc de la société VS, et son défaut de constitution
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
; Vu l'assignation et signification de déclaration d'appel et de conclusions à la SARL 2win du 16 août 2011 (acte remis à une personne qui s'est déclaré habilitée pour le recevoir) ; Vu la constitution
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a60
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Par ordonnance du 24 avril 2007, le Conseiller de la mise en état, saisi par l'appelante, s'est déclaré incompétent pour connaître la validité de l'acte de constitution d'avoué signifié par la SARL DEF
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfab
5 avril 2011
5 avril 2011
Chez Monsieur Z... ... 69003 LYON 03 représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMÉE : Madame Laurette Y... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9a
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me DOUIN , avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Marie-Thérèse Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2c61a5f0a71dc3c91fc
16 mars 2010
16 mars 2010
que devront rembourser les consorts [D] à la communauté [M], ... de condamner les consorts [D] au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile' ; Vu la constitution
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8543d
3 novembre 2000
3 novembre 2000
SAE INTERNATIONAL à l'encontre de la société MIVAN INDONESIA ; Vu la constitution d'avoué du 8 septembre 2000 des sociétés MIVAN INDONESIA et MIVAN Ltd ; Vu les dernières conclusions déposées le 21 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e041
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Hanaa Y... née le 30 Décembre 1977 à CONDE SUR ESCAUT (59663) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f6
3 février 2005
3 février 2005
Madame Virginie X... née Y... ... 51100 REIMS N'ayant pas constitué avoué, bien que régulièrement assignée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e0
4 juillet 2007
4 juillet 2007
de Maître ESTIVALavoué à la Cour, démissionnaire et n' ayant pas constitué de nouvel avoué bien que régulièrement assigné à cette fin.
Source officielle1re Chambre B
6162efb28fe037d2cb4a0506
22 septembre 2011
22 septembre 2011
et [Y] et la société CVVP; Vu l'assignation en intervention forcée à son domicile le 12 mai 2011 de monsieur [D], en sa qualité de mandataire à la liquidation de monsieur [N], et son défaut de constitution
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2ff
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Il expose: - que la constitution d'avoué emportant élection de domicile, l'indication du domicile de l'appelant dans l'acte d'appel n'est pas une formalité substantielle prescrite à peine de nullité et
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3b
30 janvier 2008
30 janvier 2008
parties reconnaissent la compétence territoriale de la juridiction du lieu du domicile de l'assureur ; que l'assureur, qui se reconnaît comme tel, a précisé tant dans ses conclusions que dans sa "constitution
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89767
29 novembre 2007
29 novembre 2007
FAURY, Substitut Général, près la Cour d'appel de CAEN INTIMES : Monsieur Jean-Marie X... ... 50250 CRETTEVILLE représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me Stéphane PIEUCHOT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163e0f0925cfde1266835dd
20 janvier 2010
20 janvier 2010
conclusions utilement déposées par Monsieur [U] le 24 mai 2007 ; Considérant qu'en application des articles 960 et 961 du code de procédure civile, si la partie est une personne physique, la constitution
Source officiellePage 2 sur 2741