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1 468 résultats pour « contrat a duree indeterminee prolonge apres accord des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c71

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

FAITS ET PROCÉDURE Après un contrat à durée déterminée, Monsieur [H] [R] a été engagé par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2015 par la SAS SIMONIE pour exercer une activité de chauffeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbcecdc6046d47570bec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Après avoir constaté votre absence, le renfort terrain présent ce jour vous a contactée afin de connaître les raisons de votre retard.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218bd228a02057de6746b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Sur la demande de requalification du contrat : Moyens des parties : Mme [C] sollicite la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et soutient qu'en réalité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603494585b10b3811f5bb64f

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

 a: -requalifié en contrat à durée indéterminée les contrats successifs de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603583c73b198ea8ed33771c

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Le 5 janvier 2011, Monsieur [N] a signé un nouveau contrat à durée déterminée s'achevant au 30 novembre 2011. Le 1er décembre 2011, Monsieur [N] a été engagé par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5488361df277dc59881

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

MOTIFS : Sur la demande de requalification des Contrat à durée déterminée d'insertion en contrat à durée indéterminée : L'article L5134-19-3 du code du travail dispose que le contrat unique d'insertion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd99dfdc1a456909e43d786

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[L] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir requalifier son contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5caec820a3a2a05e826

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

la requalification du contrat à durée déterminée conclu du 26 septembre 2020 au 28 février 2021 en contrat à durée indéterminée, - juger que le contrat à durée déterminée du 26 septembre 2020 est irrégulier

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83ec42a2105dbc59ce3

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle produit l'attestation de Mme [T] [X] qui, tout comme elle et sur la même période, a été engagée en contrat à durée indéterminée après des missions d'intérim aux mêmes fonctions d'agent de livraison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c69b

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

A. R. L. ECOTO et, d'autre part, constaté que le délai à l'expiration duquel un appel ne pouvait plus être exercé par la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f79b

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Dominique X... a saisi le conseil de prud'hommes pour voir requalifier le contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et obtenir une indemnité de requalification, une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90950

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

A... qui exerçait les mêmes fonctions que lui ; - Requalifier la relation contractuelle de travail entre les parties en contrat à durée indéterminée ; - Constater qu'il a fait l'objet d'un licenciement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192062cdc6046d4752adcc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de conseillère de vente, puis la relation s'est poursuivie en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

65cb1725474256000835c4b9

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

des contrats adultes relais, qu'il en est de même de l'avenant de prorogation, que par ailleurs si cet avenant a été signé le 11 mai 2017, la convention adulte relais liant les parties n'a été validée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92071

Appel

23 février 2015

23 février 2015

ET PROCÉDURE Monsieur Jérôme Michel X... a été embauché par la société LP NOLIVIER (enseigne LEADER PRICE) en qualité de responsable de magasin de niveau VII par contrat à durée indéterminée du 08

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dc6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée fondée sur le motif du recours au contrat à durée déterminée énoncé au contrat a pour point de départ le terme du contrat ou, en cas de succession de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ea5

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 23 février 2018, il a été embauché par la société Start people par contrat à durée indéterminée intérimaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02081_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés ; qu'il n'y a pas eu de recours abusif aux contrats à durée déterminée ; que Mme B ne pouvait pas prétendre à un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01629_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

à durée indéterminée, n’a pas fait l’objet d’une mesure de licenciement mais d’un seul refus de renouveler son contrat à durée déterminée.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03917_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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