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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbbe
12 avril 2011
Stéphane X... a été embauché par la société PUMA FRANCE en qualité de conseiller commercial junior au coefficient 225, position agent de maîtrise de la convention collective nationale des Entreprises de
CHAMBRE SOCIALE B
65ab724736bfc00008d68c5c
19 janvier 2024
Elle applique la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198).
65ab724b36bfc00008d68c5e
Chambre 4-6
69e31985cdc6046d47a8054b
17 avril 2026
Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté.
Chambre sociale
67ef6af666129746fdd69ca7
3 avril 2025
collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels
6e chambre
64422a20d2fa6fd0f804069a
20 avril 2023
Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective nationale des entreprises de commerce et de gros du 23 juin 1970.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab885
17 avril 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001.
Pôle 6 - Chambre 11
63c79bb7da31367c908eb7cb
17 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de vente à distance.
63bfb2495e2fbe7c900435c0
11 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles
9e Chambre B
603266660f18b89b2cb60b8e
9 février 2018
Les relations contractuelles des parties étaient régies par la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de
Chambre sociale 4-5
69e1bfd2cdc6046d478795bd
16 avril 2026
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite [4].
Chambre 4-4
69fd84c0cdc6046d4704d487
7 mai 2026
La relation de travail a été soumise à la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968.
5ème chambre sociale PH
69e70695cdc6046d47fa0b8a
20 avril 2026
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La société [3] exerce son activité dans le secteur de la sécurité privée et applique la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
Chambre sociale 4-2
68f9b6c70a84a5e5f00167d9
22 octobre 2025
Elle applique la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109f9cdc6046d4708f271
3 juin 2026
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté.
Chambre Sociale
6a1a785acdc6046d47752662
26 mai 2026
[A] a été embauché par la société [2] par un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employer polyvalent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non
6969fdeecdc6046d477fbc11
13 janvier 2026
Au dernier état de la relation de travail, Madame [D] [W] était classée au niveau 5, coefficient B 40, statut cadre, de la convention collective nationale des entreprises de commerce de location et de
6a1a785ecdc6046d477526b4
[Q] a été embauché par la société [2] par un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employé polyvlent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non spécialisé
Chambre Prud'homale
68d770c50b088dc5985555f1
18 septembre 2025
collective nationale du SYNTEC
Pôle 6 - Chambre 9
690d8fcdbb81cebe2e82cf06
6 novembre 2025
Il se fonde sur les conventions collectives applicables dans le secteur de l'assurance et sur la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et délibérations
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