Une convention d'honoraires a également été conclue, prévoyant un montant d'honoraires provisoire de 31 752 euros TTC calculé à partir d'un taux de 14 % du montant estimé des travaux HT.

de forfait relative à la durée du travail ; que la convention collective prévoit certes, ainsi que le souligne l'employeur, que lorsque des dépassements fréquents ou répétitifs de l'horaire collectif

prévues par la convention collective nationale du transport aérien-personnel au sol aux articles 28 b, 3°, et 30, ainsi que les périodes d'absence pour maladie pour la durée d'indemnisation prévue à l'article

-Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche : (...) 2° Définit le contingent annuel prévu à l'article L. 3121-30 ; 3° Fixe

à révéler les prévisions de travail que l'employeur devait fournir ou les horaires accomplis, et ne permettent en rien de rapporter la preuve de la durée de travail exacte, mensuelle ou hebdomadaire,

Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et

[Z] [N] soutient que son employeur reste à lui devoir 37 heures supplémentaires, en se fondant sur l'écart entre les horaires tels qu'ils résultent du planning horaire de chantier et les 35 heures pour

Sur les honoraires versés à la société F : 9.

Le taux horaire retenu pour calculer cette contrepartie est égal à la moyenne des taux horaires conventionnels en vigueur applicables aux personnels ambulanciers A et B.

et des pièces versées et notamment de tableaux comparatifs des résultats de Mme [L] et de ses collègues que si pour les trois premiers mois de l'année 2013 les résultats en termes de chiffre d'affaires

contractuelle pour le salarié d'avoir à minima telle rémunération par mois ; qu'en l'espèce le planning a prévu une variation non pas du tiers comme prévu par la convention collective mais des " valeurs

- Sur les heures supplémentaires : Le contrat de travail prévoit que la salariée est soumise à l'horaire collectif applicable dans l'association.

Il en découle que Mme [C] remplissait les conditions prévues à l'article L.3121-58 du code du travail pour qu'une convention de forfait en jours s'applique à son contrat.

Mais force est de constater que les horaires de nuit de l'intéressé ne résultent d'aucune pièce versée aux débats, les attestations produites aux débats par le salarié n'étant relatives qu'à la manière

Aux termes de l'article R. 6362-3 du même code : " Les résultats des contrôles prévus aux articles L. 6361-1 à L. 6361-3 sont notifiés à l'intéressé avec l'indication du délai dont il dispose pour présenter

Selon cette instruction, le praticien titulaire " exerce, d'une part, sa profession à titre personnel et encaisse les honoraires correspondants.

Ainsi, la SAS Cosmospace justifie avoir respecté les préconisations de la médecine du travail quant au travail de jour selon des horaires fixes.

Le contrat de travail à durée indéterminée de chantier signé par Monsieur [O] le 29 août 2016 pour un engagement à compter du 5 septembre 2016 prévoit que sa durée de travail 'correspondra à l'horaire

et financières, revendique le statut de cadre, coefficient 330 à temps plein et le salaire de référence prévu par la convention collective.

[F] est intervenu dans le cadre d'une maladie professionnelle reconnue et de la protection des salariés en résultant ; - en conséquence, condamné la Sas Moulin de Bournan à verser à M.