L'avenant à effet du15 juillet 2003 dispose que les salariés âgés de moins de 60 ans, classés en 3ème catégorie d'invalide par la sécurité sociale bénéficient du versement par anticipation du capital décès

Monsieur X..., salarié de la société Tropina en qualité de manoeuvre, a été victime le 9 mars 1992 d'un accident du travail; en accompagnant le déplacement d'un compresseur suspendu par un câble au godet

2022 coincé entre le capot et le bâti d'une machine, dont le poste consistait à recharger cette dernière, l'accident ayant entraîné le décès du salarié par asphyxie ; - en application des articles R

Le 8 juillet, elle a informé l'employeur de la réception de ce certificat médical de décès concernant son salarié.

À titre subsidiaire, la société Axa, qui ne précise pas le montant découlant de l'application de la protection sociale complémentaire en cas de décès du salarié, sera tenue dans les termes de la demande

Cependant, aux termes de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale alors applicable, la caisse avait pour seule obligation, en cas de décès du salarié, de procéder à une enquête administrative

aussi état d'un arrêt de la Cour de cassation qui affirme que si au cours de l'enquête relative à la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle, la caisse a connaissance du décès

soit encore en vie, dès lors que l'allocation est maintenue en cas de décès du salarié à la retraite.

[Y] [L] était en télétravail cette journée là ' décès du salarié ce jour-là (circonstances inconnues) ».

R..., qui exerçait le métier de docker, a été victime d'un malaise sur son lieu de travail, entraînant son décès.

avril 2004 car, en l'espèce, les certificats médicaux relatifs à l'affection de M.X..., adressés en février 2003 à la C.P.A.M., revélaient une pathologie liée à l'amiante susceptible d'entraîner le décès

Le Liquidateur fait valoir que l'appelante n'a jamais été salariée de la Société de sorte qu'elle ne dispose pas du droit d'agir devant le conseil de prud'hommes.

Le médecin du SMUR a constaté le décès à 9h00 après une tentative de réanimation. L'employeur du salarié a indiqué qu'il s'était étonné de ne pas le voir arriver alors qu'il était si ponctuel.

Elle estime que l'origine de la myocardite est inconnue et que le salarié n'avait manifesté aucun symptôme avant son décès.

L'employeur demande la confirmation du jugement déféré qui fait ressortir que le décès du salarié est dû à une crise cardiaque immédiatement antérieure au décès, contexte exclusif de toute faute inexcusable

En effet, l'acte de décès se substitue au certificat médical initial. Il suffit en lui - même pour établir le constat de la lésion qui est le décès de [X] [J].

Max ROY, qui était salarié à mi-temps, est décédé le 15 décembre 1994 sans être garanti pour le risque décès auprès de la compagnie PROXIMA.

* * * DECISION Le 21 novembre 2018, [X] [C], salarié de la société [5] a été victime d'un accident mortel.

de tous éléments justifiant de la pension de réversion (de base et complémentaire) servie depuis 2015 ° de tous éléments justifiant des revenus du foyer perçus au titre des cinq années avant le décès

Par ailleurs, en vertu de l’article L. 434-7 du code de la sécurité sociale, en cas de décès d’un salarié dû à un accident du travail, une rente viagère est servie à ses ayants droit, dont le conjoint