Suivant acte authentique reçu le 6 octobre 2020 par Me [T] [A], notaire à [Localité 3], Mme [M] a vendu cette maison aux époux [S] [W] et [N] [V] [O].

Madame [U] [L] désignée en remplacement de Madame [Z] a mené les opérations d'expertise entre Madame [M], les vendeurs et le syndicat des copropriétaires.

En outre, l'acte authentique mentionne l'existence de la caution solidaire des deux gérants.

Selon acte de Maître H... du 18 mai 1992, il appartient à Madame I... 63, cours Balguerie " ; Lors de la réception du titre de propriété envoyé par Maître De G..., notaire des vendeurs, Maître J...,

d'usage et d'habitation (page 3) ; Attendu que ce droit d'usage et d'habitation s'éteignait logiquement au décès de la venderesse qui se l'était réservé, ou par suite de " la conversion de l'obligation

8 juin 1914 ne comprenant pas la venelle dans le descriptif des biens vendus.

Copie de cet acte a été communiquée par le greffier de la Cour aux avoués le 1er avril 2010.

[R] [C], a vendu à M.

L'acte comportait une clause selon laquelle les héritiers, en cas de décès du vendeur, auraient deux mois comptés, à partir du jour du décès, pour libérer les lieux de toute occupation ou encombrement

Au terme de leurs dernières conclusions notifiées le 13 octobre 2021, Mme [Y] [D] épouse [T] et Mr [H] [T] demandent à la cour de : - constater le décès de Mr [K] et prendre acte de la poursuite de l'instance

Ils sont décédés respectivement le [Date décès 1] 2012 et le [Date décès 2] 2013, laissant pour leur succéder leurs trois enfants, [Z] [L], [P] [L] et [X] [L].

La vente a été réitérée par acte authentique du 17 mars 2017 entre les époux [U] et les consorts [G]. M. et Mme [U] ont souhaité faire isoler les combles perdus.

convenu, la somme de 160 000 €, entre les mains des venderesses par l'intermédiaire du notaire dès que la vente sera consacrée par une décision devenue définitive, débouté les parties du surplus de

Elle a ensuite, par acte du 14 février 2023, assigné la société venderesse en résolution de la vente, restitution du prix de vente et paiement de dommages et intérêts sur le fondement de la garantie des

décès de celui-ci, à sa veuve Madame Simone B... usufruitière en vertu de la clause de réversion stipulée dans l'acte de donation partage du 1er septembre 1986.

Par acte du 3 août 1993 les époux Y ont acquis le fonds de commerce d'hôtel restaurant "LE DIVONNA" et ont réglé le loyer commercial à Monsieur Alexis X qui s'était réservé l'usufruit, puis après décès

de vente authentique ; Qu'entre mars et novembre 2010, Me [T] et Me [N] échangeaient plusieurs courriers au sujet des pièces nécessaires à l'acte de vente, Me [T] estimant, contrairement à son confrère

[J] [C] a vendu en viager la maison dont il était propriétaire à [Localité 8] au lieu-dit [Localité 11], à Mme [O], fille de Mme [T] sa compagne de 2007 à son décès en 2015.

, de sorte qu'il en va nécessairement de même pour une vente conclue entre ces deux dates et qu'en conséquence, le délai de prescription de l'action en nullité de l'acte du 30 juillet 2001 a été suspendu

[I], sa fille unique, - Mme [F] [I], sa petite-fille, en vertu de deux testaments olographes rédigés les 24 avril 2013 et 20 octobre 2015.