CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 265 résultats pour « déclaration judidiciaire de paternité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aecc

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

judiciaire de filiation paternelle à l'égard de Monsieur Dominique Z..., sur le fondement des articles 340 et suivants du code civil ; - condamner Monsieur Dominique Z... au paiement d'une somme de 15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9174a

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Dans son mémoire ampliatif d'appel du 19 mars 2013 il demande à la cour, infirmant et statuant à nouveau, de prononcer judiciairement sa paternité sur l'enfant, avec toutes conséquences de droit (réitérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7c0

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

l'anéantissement de la filiation paternelle de ce dernier, elle n'a absolument rien fait pour établir la filiation paternelle véritable ; Attendu que l'intimé et l'enfant Nicolas avaient établi une

Source officielle
CA

6e Chambre C

615e0d4ec25a97f0381f4cc5

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Par jugement en date du 4 décembre 2013, le tribunal a déclarée irrecevable la demande de Monsieur [S] tendant à ce que soit écartée l'application de la présomption de paternité et ordonné une nouvelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

616308025a67331bacec3c86

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

SUR CE, Attendu qu'au soutien de son appel, Mme [X] fait valoir que, comme dans la procédure qui les avait opposés au sujet de la filiation paternelle de [B] et [P], qui fut judiciairement déclarée

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61629bb5eaaf44d62f53e853

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

Madame [Z] a accouché le 4 mai 1948 d'un garçon prénommé [D] qui a été déclaré à l'état civil comme étant le fils légitime de [P] [G].

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fd7a98cdc6046d4703d3f1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de Mamoudzou du 27 mars 2025 qui : - a constaté que le récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civile a été délivré et déclaré en conséquence l'action recevable à l'exception de la

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65a7828f8121050008662def

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[T] [V] soutient qu'il est français par filiation paternelle pour être né le 17 août 1982 à [Localité 6] (Algérie) de Mme [B] [P] et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01138_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Si un acte de droit privé opposable aux tiers est en principe opposable dans les mêmes conditions à l'administration tant qu'il n'a pas été déclaré nul par le juge judiciaire, il appartient cependant à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea7b

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

L'agent judiciaire du Trésor a conclu au débouté des demandes des appelants et à leur condamnation à lui payer 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad02dcdc6046d47bf6cc2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu le jugement contradictoire rendu le 25 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, déclaré

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d56fcdc6046d47314c4a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02082_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

B a déclaré n'avoir rencontré sa fille qu'une seule fois, le jour de la reconnaissance de paternité.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61624a6fa68110eae5b68f1e

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

[O] [B] (consorts [B]) ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 12 juin 2013.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad030cdc6046d47bf6d02

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu le jugement contradictoire rendu le 25 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, déclaré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f6

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

R...) ; Que lorsque l'enfant a été donné au clan paternel il incombe toujours au clan utérin d'exercer un droit de regard sur la façon dont le clan paternel s'acquitte de son engagement de protéger

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a167f0bcdc6046d47110697

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Française, profession ouvrier, et de [N] [G], âge 27 ans, domicile [Localité 1], nationalité déclarée Malienne, profession ménagère (pièce ll)

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6970a0decdc6046d4716d91d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu le jugement contradictoire rendu le 10 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris qui a déclaré [B] [X] recevable à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française, jugé que

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02772_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Mme C, ressortissante nigériane née le 12 juin 1985 a déclaré être entrée sur le territoire français le 1er juillet 2014.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8e0

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Au terme de l'article 24 du code malien de la parenté, 'La preuve de la filiation résulte de la présomption de paternité légitime, de la reconnaissance volontaire ou judiciaire'.

Source officielle

Page 2 sur 164

← PrécédentSuivant →