à l'audience publique du 24 mars 2026, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère chargée du rapport.

Par jugement de départition en date du 6 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Toulouse, section commerce, chambre 2 a : - débouté [C] [H] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société [6]

Enfin le soir, le déchargement du camion, le débriefing journée et la fiche chantier pour un départ du dépôt vers 17h.

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Avril 2023 devant Monsieur Jean-François POTHIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

Toutefois, selon les indications de l'expert qui n'apparaissent pas contredites sur ce point, les fiches d'intervention précitées démontrent que s'il y a bien eu un curage du réseau de la résidence, celui-ci

, chèque, chèque cadeaux et les règlements différés. 365 fiches de recettes journalières relatives à l'année 2013 et 364 fiches relatives à l'année 2015 ont également été saisies, comportant la mention

, chèque, chèque cadeaux et les règlements différés. 365 fiches de recettes journalières relatives à l'année 2013 et 364 fiches relatives à l'année 2015 ont également été saisies, comportant la mention

CA Consumer Finance à procéder à la désinscription de Monsieur [U] [P] du FICP dans le délai de 15 jours à compter de l'arrêt à intervenir, - débouter la S.A.

Le juge a soulevé d'office le moyen tiré de l'irrégularité de la consultation du Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). M.

Il est produit à hauteur d'appel une fiche de dialogue signée des parties établie conformément à l'article L 312-17 du code de la consommation et les éléments justifiant de la situation des emprunteurs

Par conclusions déposées le 29 novembre 2022, la société Hôpital privé [Etablissement 1] demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter les appelants de leurs demandes, et de les condamner aux

par le cabinet Fici, rien n'empêchant, en effet, l'établissement d'un bon par chacun des intermédiaires concernés.

; - Débouter M.

X... dans la transmission de ses fiches d'intervention.

[O], fiche intervention Systemair du 13/09/2020 établie par M.[W], fiche intervention Systemair du 08/10/2020 établie par M. [I], fiche intervention Sn Yabon du 23/09/2020 établie par M.

réaliser le vendredi conformément à la fiche de poste versée aux débats.

Il résulte par ailleurs de l'analyse des fiches journalières de recettes des mois de décembre 2015, janvier, février et mars 2016 et du contenu d'un fichier informatique récapitulant les recettes d'exploitation

A l'audience du 24 novembre 2022 devant la cour, M.

anticipé à 10h25 au lieu de 11 heures n'est pas matériellement établi eu égard à la fiche de présence signée par la cliente qui indique bien un départ à 11 heures ; - les griefs ne sont pas d'une gravité

Toutefois, l'examen de la fiche récapitulative interne établie par la société Mesolia -dite 'fiche de position du marché'- révèle que ce chiffre ne traduit aucune prestation exécutée et non encore facturée