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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
69733b6ecdc6046d47664e8f
22 janvier 2026
[O] a dénoncé le harcèlement moral subi et contesté l'avertissement. La société [8] a répondu par lettre du 29 juin 2020. Le 17 juin 2020, M.
Chambre 4-2
64a8fee403029105dbedbee3
7 juillet 2023
à durée indéterminée, en qualité de conseiller clientèle.
REFERES 1° PRESIDENT
6a04407fcdc6046d4791c0c7
7 mai 2026
Les procès-verbaux de saisie ont été dénoncés aux époux [O] respectivement les 16 et 22 octobre 2024.
Chambre sociale 4-2
67932e4220da87ff5e0112c5
23 janvier 2025
Au contraire, vous avez tout fait pour mettre en échec l'enquête que nous avons mise en place à la suite de votre dénonciation, en faisant notamment pression sur les personnes qui devaient être entendues
Pôle 5 - Chambre 5
6162fdf13ebbdffcbea6aa49
16 février 2012
Il en est de même pour les quelques contrats clients privés dont elle peut se prévaloir.
644229ffd2fa6fd0f8040561
20 avril 2023
Votre dénonciation du 2 novembre va donc à l'encontre de mon contrat de travail, ce qui constitue un manquement grave.
Chambre 4-6
6a210f7ecdc6046d4709c002
3 juin 2026
Par avenant au contrat de travail en date du 28 août 2007, il est devenu technicien assistant clientèle. 2.
68f9b6c70a84a5e5f00167d9
22 octobre 2025
Constater la violation par Mme [C] de son obligation de discrétion et confidentialité qui subsiste après la cessation de son contrat de travail, .
644229ffd2fa6fd0f804055f
Or, compte tenu des termes de mon contrat de travail, vous ne pouviez m'appliquer ce nouveau système de rémunération dans le cadre d'une dénonciation (...).
Pôle 6 - Chambre 8
6162c831b820aa60963d8455
4 octobre 2012
par la société M+FG AGENCY - constater que la dénonciation de l'usage a pris effet au mois de septembre 2009 - juger que la demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat
15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee16
6 juin 2018
spécifique dans lequel la société Garantie Assistance sera cliente de cette autre société d'assistance fournisseur pour les prises d'appels 'en débordement' et 'en relais', Ou -Tant que l'activité constatée
6031e9c0dca68a230692ee17
6031e9c0dca68a230692ee19
6031e9c0dca68a230692ee1a
6031e9c0dca68a230692ee1c
21e chambre
651fa5d0c601f08318991a4b
5 octobre 2023
Elle soutient n'avoir pas démérité en soustrayant la salariée au climat dénoncé chez son client, et qui serait, selon l'enquête, dû à l'un des employés de Pernod Ricard, en la plaçant chez Publicis puis
2e Chambre
60339dd37d0ed5528557c401
11 mai 2017
-Constater le caractère abusif de la rupture du contrat de distribution unissant les sociétés BIGARD et CHARABOT.
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a7
22 août 2019
Elle considère enfin qu'elle est fondée à obtenir le remboursement des échéances indûment prélevées en mars et juin 2013 alors que les contrats avaient été résiliés.
Chambre commerciale 3-1
65a0f834383a880008fd093f
11 janvier 2024
a bien dénoncé le contrat le 20 décembre 2017, pour une prise d'effet le 31 décembre 2018.
Pôle 5 - Chambre 11
603239d85011a77027839f4c
23 mars 2018
Donner acte subsidiairement à la société SBS, à défaut de nullité du contrat, de ce que cette dernière dénonce et résilie en tant que de besoin ledit contrat par le présent acte ; Dire et juger ce contrat
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