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7 370 résultats pour « dénonciation du contrat par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733b6ecdc6046d47664e8f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[O] a dénoncé le harcèlement moral subi et contesté l'avertissement. La société [8] a répondu par lettre du 29 juin 2020. Le 17 juin 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee403029105dbedbee3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

à durée indéterminée, en qualité de conseiller clientèle.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a04407fcdc6046d4791c0c7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les procès-verbaux de saisie ont été dénoncés aux époux [O] respectivement les 16 et 22 octobre 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e4220da87ff5e0112c5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Au contraire, vous avez tout fait pour mettre en échec l'enquête que nous avons mise en place à la suite de votre dénonciation, en faisant notamment pression sur les personnes qui devaient être entendues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf13ebbdffcbea6aa49

Appel

16 février 2012

16 février 2012

Il en est de même pour les quelques contrats clients privés dont elle peut se prévaloir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229ffd2fa6fd0f8040561

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Votre dénonciation du 2 novembre va donc à l'encontre de mon contrat de travail, ce qui constitue un manquement grave.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f7ecdc6046d4709c002

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par avenant au contrat de travail en date du 28 août 2007, il est devenu technicien assistant clientèle. 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c70a84a5e5f00167d9

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Constater la violation par Mme [C] de son obligation de discrétion et confidentialité qui subsiste après la cessation de son contrat de travail, .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229ffd2fa6fd0f804055f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Or, compte tenu des termes de mon contrat de travail, vous ne pouviez m'appliquer ce nouveau système de rémunération dans le cadre d'une dénonciation (...).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c831b820aa60963d8455

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

par la société M+FG AGENCY - constater que la dénonciation de l'usage a pris effet au mois de septembre 2009 - juger que la demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee16

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

spécifique dans lequel la société Garantie Assistance sera cliente de cette autre société d'assistance fournisseur pour les prises d'appels 'en débordement' et 'en relais', Ou -Tant que l'activité constatée

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee17

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

spécifique dans lequel la société Garantie Assistance sera cliente de cette autre société d'assistance fournisseur pour les prises d'appels 'en débordement' et 'en relais', Ou -Tant que l'activité constatée

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee19

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

spécifique dans lequel la société Garantie Assistance sera cliente de cette autre société d'assistance fournisseur pour les prises d'appels 'en débordement' et 'en relais', Ou -Tant que l'activité constatée

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee1a

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

spécifique dans lequel la société Garantie Assistance sera cliente de cette autre société d'assistance fournisseur pour les prises d'appels 'en débordement' et 'en relais', Ou -Tant que l'activité constatée

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee1c

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

spécifique dans lequel la société Garantie Assistance sera cliente de cette autre société d'assistance fournisseur pour les prises d'appels 'en débordement' et 'en relais', Ou -Tant que l'activité constatée

Source officielle
CA

21e chambre

651fa5d0c601f08318991a4b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle soutient n'avoir pas démérité en soustrayant la salariée au climat dénoncé chez son client, et qui serait, selon l'enquête, dû à l'un des employés de Pernod Ricard, en la plaçant chez Publicis puis

Source officielle
CA

2e Chambre

60339dd37d0ed5528557c401

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

-Constater le caractère abusif de la rupture du contrat de distribution unissant les sociétés BIGARD et CHARABOT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949a7

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Elle considère enfin qu'elle est fondée à obtenir le remboursement des échéances indûment prélevées en mars et juin 2013 alors que les contrats avaient été résiliés.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f834383a880008fd093f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

a bien dénoncé le contrat le 20 décembre 2017, pour une prise d'effet le 31 décembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603239d85011a77027839f4c

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Donner acte subsidiairement à la société SBS, à défaut de nullité du contrat, de ce que cette dernière dénonce et résilie en tant que de besoin ledit contrat par le présent acte ; Dire et juger ce contrat

Source officielle

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