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35 506 résultats pour « dépôt des conclusions des parties postérieur à l'ordonnance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69eafa32cdc6046d4756cbbb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[P] [R] ; Vu l'ordonnance du 14 octobre 2025 désignant le magistrat chargé de la mise en état ; Vu les conclusions d'incident déposées le 19 janvier 2026 par Mme [U] [I] et M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6a0e96cbcdc6046d47653c54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'audience de rappel du 9 octobre 2025, les parties ont déposé leurs conclusions et la décision a été mise en délibéré.

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CA

Chambre 1-2

69fd81cacdc6046d470493ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Son dossier ne comporte aucune pièce médicale postérieure à l'ordonnance du 17 mai 2024.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e31414cdc6046d47a79f88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° / 2026 , 11 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6eb3cdc6046d4701d954

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

fondée En conséquence, Constater que les " conclusions récapitulatives et responsives " de la partie adverse ont été avisées et communiquées tardivement, postérieurement à l'ordonnance de clôture

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262bccdc6046d47393745

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 21 avril 2024 par la société Mp participations, Mme [Y] [A] et Mme [L] [A] qui demandent au président de la chambre commerciale de : - juger irrecevable

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CA

3ème Chambre

69f43bebcdc6046d472dd452

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 26 mars 2025, M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

P0003c/DÉFENDEURS

69ddcd63cdc6046d472a6a5b

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° /2026 , 7 pages)

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85871cdc6046d4718c54a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[X] [O], son fils, a déposé le 8 janvier 2026 des conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture et d'intervention volontaire aux termes desquelles il demande à la cour de : - prononcer

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CA

Chambre civile 1-1

6a1fb661cdc6046d47e898e9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Moyens des parties Mme [E] note tout d'abord que M. [T], expert judiciaire, a été contraint de déposer son rapport en l'état dans la mesure où M.

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CA

Chambre 3-1

69f44a4bcdc6046d472f1af2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

; adresser aux parties, un mois avant le dépôt de son rapport définitif, un pré-rapport et organiser la tenue d'une réunion explicative de ses pré-conclusions ; fournir, dans son rapport définitif,

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1ce28cdc6046d47897875

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 7.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4795cdc6046d47457531

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 5 mars 2026, M.

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CA

Chambre civile 1-5

69e1c0bacdc6046d4787cc2f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- du tout, dresser un pré-rapport ou une note de synthèse en donnant aux parties un délai suffisant pour s'exprimer à son sujet. - à la suite, déposer son rapport définitif.

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Chambre 2 A

68f320a179ac4fbe1d8777e9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B] [M] de l'ensemble de ses conclusions, et l'en débouter ; - déclarer partiellement irrecevables les conclusions du 6 février 2025 de la partie adverse et toutes conclusions postérieures au titre de

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1ère Chambre

69f2e774cdc6046d470cbbf8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[R] a développé oralement ses conclusions remises et notifiées les 31 janvier 2026 et le conseil de Mme [M] a déposé son dossier.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210db5cdc6046d47099cb4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

décision déférée et aux dernières conclusions écrites déposées.

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CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e08ecdc6046d47d98cbf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions déposées et rappelées ci-dessus.

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Chambre-1 civile et com.

6a0d4301cdc6046d4744cd73

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA

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CA

Chambre 3-2

6a192e8fcdc6046d4754cbab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il est constant que la demande en déféré n'est recevable que si elle a été formée par la voie électronique, ce qui est le cas en l'espèce (dépôt des conclusions de déféré au RPVA le 14 novembre 2025).

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