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8 627 résultats pour « désistement de l'autre partie devant la cour d'appel de renvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

6a22622ccdc6046d473920e4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En l'espèce, la société Etablissements [E] [W] demande à la cour de constater qu'elle se désiste purement et simplement de son appel.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad44ccdc6046d47c00b8a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

] de son désistement d'appel

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea78cdc6046d47880702

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] le AR signée par Me [U] le : Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 23 Avril 2026 Avons prononcé la décision suivante à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc19cdc6046d47894f10

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f56cdc6046d47528b58

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'une demande visant à prendre acte de ce qu'elle se désiste de sa demande tendant à voir prononcer la caducité de la déclaration d'appel, débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69e86338cdc6046d4719bb4f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Par dernières conclusions transmises le 6 mars 2026, l'Etat d'Irak demande à la cour de : - lui donner acte de son désistement d'instance et d'action d'appel,

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ef1cdc6046d47196b2e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

président de la cour d 'appel saisi selon la procédure accélérée au fond s'il est justifié d'un motif légitime, demande au président de la chambre civile de : - Déclarer Mme [F] irrecevable en son appel

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc68cdc6046d47be8750

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc6bcdc6046d47be8837

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cf4cdc6046d47bb24da

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [Y] d'une part, et M. [I] [E] d'autre part, ont présenté des demandes d'autorisation d'exploiter le bien objet du bail rural ci-dessus. La demande de MM.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67401e408aa7000e22371d74

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

' - Renvoyer M. [F] [U] à mieux se pourvoir pour la première de ces demandes devant la Cour de céans ; - Dire n'y avoir lieu à renvoyer M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc21f1cdc6046d47e14e38

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6a1a7374cdc6046d47748f4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par message RPVA du 15 avril 2026, les appelants ont indiqué se désister de leur appel en raison d'un accord intervenu entre les parties.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe684341f

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

, - confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - déclarer irrecevables les demandes nouvelles formulées par l'appelante à hauteur d'appel, - débouter l'appelante de toutes ses demandes

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97c41cce69a12ae3d40

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par conclusions du 6 mars 2024, la société Gan a indiqué se désister de sa déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927f5cdc6046d4754102e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à la cour : de déclarer Mme [A] irrecevable en son appel, subsidiairement, - de constater la péremption de l'instance, - de constater le désistement d'appel de Mme [A], plus subsidiairement,

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CA

Référés Premier Président

6a0fe9f1cdc6046d4787facc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 février 2026, puis renvoyée contradictoirement à la demande des parties au 12 mars 2026 et au 7 mai 2026.

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CA

Chambre 1 A

69f2eb4acdc6046d470d1e4c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

et le dessaisissement de la Cour ; DIRE que chacune des parties conservera la charge des frais et dépens par elle exposés.'

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195bbcdc6046d47ed704e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] ès qualités de liquidateur de la SARL [P] [M] demande à la cour de : - Faire droit à sa demande de réinscription au rôle, - Le juger recevable et bien fondée en son appel, - Débouter en conséquence

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1681a2cdc6046d47115a0f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

la cour d'appel ayant rendu son arrêt le 24 mai 2022.

Source officielle

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