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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6a22622ccdc6046d473920e4
4 juin 2026
En l'espèce, la société Etablissements [E] [W] demande à la cour de constater qu'elle se désiste purement et simplement de son appel.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fad44ccdc6046d47c00b8a
5 mai 2026
] de son désistement d'appel
Référés et Recours
6a0fea78cdc6046d47880702
21 mai 2026
[O] le AR signée par Me [U] le : Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 23 Avril 2026 Avons prononcé la décision suivante à
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cc19cdc6046d47894f10
16 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro
Chambre civile 1-3
6a191f56cdc6046d47528b58
28 mai 2026
d'une demande visant à prendre acte de ce qu'elle se désiste de sa demande tendant à voir prononcer la caducité de la déclaration d'appel, débouter M.
Chambre 1-1
69e86338cdc6046d4719bb4f
21 avril 2026
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Par dernières conclusions transmises le 6 mars 2026, l'Etat d'Irak demande à la cour de : - lui donner acte de son désistement d'instance et d'action d'appel,
1ère Chambre
69e85ef1cdc6046d47196b2e
président de la cour d 'appel saisi selon la procédure accélérée au fond s'il est justifié d'un motif légitime, demande au président de la chambre civile de : - Déclarer Mme [F] irrecevable en son appel
2ème chambre
69facc68cdc6046d47be8750
ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.
69facc6bcdc6046d47be8837
Chambre sociale
69d88cf4cdc6046d47bb24da
9 avril 2026
[R] [Y] d'une part, et M. [I] [E] d'autre part, ont présenté des demandes d'autorisation d'exploiter le bien objet du bail rural ci-dessus. La demande de MM.
Chambre civile 1-1
67401e408aa7000e22371d74
21 novembre 2024
' - Renvoyer M. [F] [U] à mieux se pourvoir pour la première de ces demandes devant la Cour de céans ; - Dire n'y avoir lieu à renvoyer M.
Pôle 3 - Chambre 1
69fc21f1cdc6046d47e14e38
6 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription
Taxes et dépens
6a1a7374cdc6046d47748f4c
Par message RPVA du 15 avril 2026, les appelants ont indiqué se désister de leur appel en raison d'un accord intervenu entre les parties.
1re chambre civile
68de08a72efeaecfe684341f
30 septembre 2025
, - confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - déclarer irrecevables les demandes nouvelles formulées par l'appelante à hauteur d'appel, - débouter l'appelante de toutes ses demandes
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97c41cce69a12ae3d40
18 septembre 2025
Par conclusions du 6 mars 2024, la société Gan a indiqué se désister de sa déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927f5cdc6046d4754102e
à la cour : de déclarer Mme [A] irrecevable en son appel, subsidiairement, - de constater la péremption de l'instance, - de constater le désistement d'appel de Mme [A], plus subsidiairement,
Référés Premier Président
6a0fe9f1cdc6046d4787facc
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 février 2026, puis renvoyée contradictoirement à la demande des parties au 12 mars 2026 et au 7 mai 2026.
Chambre 1 A
69f2eb4acdc6046d470d1e4c
29 avril 2026
et le dessaisissement de la Cour ; DIRE que chacune des parties conservera la charge des frais et dépens par elle exposés.'
Chambre-1 civile et com.
69f195bbcdc6046d47ed704e
28 avril 2026
[X] ès qualités de liquidateur de la SARL [P] [M] demande à la cour de : - Faire droit à sa demande de réinscription au rôle, - Le juger recevable et bien fondée en son appel, - Débouter en conséquence
6a1681a2cdc6046d47115a0f
26 mai 2026
la cour d'appel ayant rendu son arrêt le 24 mai 2022.
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