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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703cd
29 mars 2018
Les causes des désordres résident selon M.
11e Chambre A
5fde0ad84df402a98baa14e3
6 juillet 2018
F... a fait constater par huissier de justice les désordres affectant le bien loué, à savoir la présence de fissures, la déformation du carrelage et la survenance d'infiltrations d'eau lors de précipitations
Chambre civile TGI
628882d5edb9a9057d0d2aae
19 avril 2022
En effet, comparativement, les sept désordres (D) relevés par l'expert judiciaire ne concernent pas les murs moellons mais des infiltrations au niveau de la jonction toiture en tôle (D1), au plafond sous
Pôle 1 - Chambre 2
6789f3cbc2a5bdff97030094
16 janvier 2025
L'ordonnance rendue sera infirmée de ce chef.
6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
128,61 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des désordres relatifs aux infiltrations par la toiture terrasse et aux fissures
1ère Chambre
66fce3f78d6ea26f688da8e5
1 octobre 2024
[B] et son assureur, la SA MAAF, des désordres affectant leur bien, mentionnant également des fissurations affectant les deux tiers des soudures du chéneau en zinc.
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e73
11 décembre 2001
Constatant rapidement l'apparition de désordres ( affaissement du sol intérieur, de celui de la terrasse outre un défaut d'étanchéité du crépi) les époux Y..., face à la passivité du constructeur, de son
66a9d38405566a2f16fd8719
30 juillet 2024
et micro fissures ; des fissures sur revêtement de carrelage ; des infiltrations d'air dans les appartements ; des installations d'éclairage au sous-sol ; des réserves de désordres de toiture ; - condamné
1ère chambre section inst
668e2572fcf93851fdd64841
9 juillet 2024
à ces infiltrations un nouveau désordre est apparu sur les carrelages du salon.
Pôle 4 - Chambre 1
662c94f2b787c4000862f5c7
26 avril 2024
Il y est fait état de trois désordres qui n'affectent que les constructions annexes et le mur séparatif : désordre n° 1 : une instabilité généralisée du mur de clôture érigé en moellons en limite séparative
Pôle 4 - Chambre 2
6035ce36014e37354013afdd
24 février 2016
[F] en qualité d'expert, avec pour mission de rechercher la cause des désordres et d'évaluer les réparations nécessaires. M.[F] a déposé son rapport le 20 avril 2012.
3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e482
12 mai 2022
forme a aggravé les désordres en créant un point de rosée, l'expert faisant également état d'infiltrations venant par les joints entre panneaux et un manque de ventilation en zinc sur les deux versants
Chambre A - Civile
64af98cd049d5c05db1730e4
10 juillet 2023
d'humidité et, en particulier, n'a nullement dit que ces désordres proviendraient d'infiltrations d'eau depuis la façade principale sur rue, à l'opposé de la buanderie, mais seulement que les traces de
Chambre 1-5
6711fa947603bf88a18844a7
17 octobre 2024
Il conclut au fait que la cause des infiltrations n'a pas été déterminée, après avoir indiqué que les infiltrations ne peuvent provenir de l'arrosage car il s'agit d'une résidence secondaire sans arrosage
1ère Chambre civile
634f956cb5afe5adfff289da
18 octobre 2022
de l'assureur MAF ès-qualités d'assureur CNR de la SCCV LES BUREAUX DU PRIEURE et d'assureur de la société AMB Architecture, au titre du désordre d'infiltrations dans le parking, - l'infirmation de
1ère ch. civile
64a660aabbd03a05db965497
5 juillet 2023
Ces désordres sont imputables aux travaux de couverture réalisés par M. et Mme [S]. M. [R] a aussi constaté l'existence d'infiltrations dans la salle-à-manger/séjour.
6979f1abcdc6046d47f80150
27 janvier 2026
" horizontalité des sols " et " fissuration du dallage " ne constituent pas des désordres de nature décennale - déclaré M.
3e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd932
7 décembre 2017
sur les façades et acrotères et fissurations des façades, cl infiltrations dans les bureaux Fidaudit par jardinières ou joint de dilatation, disjonctions électriques, d) infiltrations par murs rideaux
1ere Chambre Section 1
61631f538007cf6451ddcd97
12 décembre 2011
En 1997 et 1998 des désordres sont apparus relatifs à des coulures de mastic des vitreries, des fissures de carrelages, des fissures de gros oeuvre, des dysfonctionnements des VRD qui ont fait l'objet
62df856ef7f152a441828899
13 mai 2022
Ce dernier a rendu son rapport définitif le 26 décembre 2018 et a constaté trois désordres: -le désordre D1: des infiltrations concernant un volume sous la maison accessible par un escalier intérieur
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