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202 résultats pour « désordres secondaires : fissures, infiltrations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60322f5d7780656614a703cd

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Les causes des désordres résident selon M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fde0ad84df402a98baa14e3

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

F... a fait constater par huissier de justice les désordres affectant le bien loué, à savoir la présence de fissures, la déformation du carrelage et la survenance d'infiltrations d'eau lors de précipitations

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628882d5edb9a9057d0d2aae

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En effet, comparativement, les sept désordres (D) relevés par l'expert judiciaire ne concernent pas les murs moellons mais des infiltrations au niveau de la jonction toiture en tôle (D1), au plafond sous

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f3cbc2a5bdff97030094

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'ordonnance rendue sera infirmée de ce chef.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00644_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

128,61 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des désordres relatifs aux infiltrations par la toiture terrasse et aux fissures

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f78d6ea26f688da8e5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[B] et son assureur, la SA MAAF, des désordres affectant leur bien, mentionnant également des fissurations affectant les deux tiers des soudures du chéneau en zinc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e73

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Constatant rapidement l'apparition de désordres ( affaissement du sol intérieur, de celui de la terrasse outre un défaut d'étanchéité du crépi) les époux Y..., face à la passivité du constructeur, de son

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d38405566a2f16fd8719

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

et micro fissures ; des fissures sur revêtement de carrelage ; des infiltrations d'air dans les appartements ; des installations d'éclairage au sous-sol ; des réserves de désordres de toiture ; - condamné

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

668e2572fcf93851fdd64841

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

à ces infiltrations un nouveau désordre est apparu sur les carrelages du salon.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f2b787c4000862f5c7

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il y est fait état de trois désordres qui n'affectent que les constructions annexes et le mur séparatif : désordre n° 1 : une instabilité généralisée du mur de clôture érigé en moellons en limite séparative

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035ce36014e37354013afdd

Appel

24 février 2016

24 février 2016

[F] en qualité d'expert, avec pour mission de rechercher la cause des désordres et d'évaluer les réparations nécessaires. M.[F] a déposé son rapport le 20 avril 2012.

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ec0d41e0057d43e482

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

forme a aggravé les désordres en créant un point de rosée, l'expert faisant également état d'infiltrations venant par les joints entre panneaux et un manque de ventilation en zinc sur les deux versants

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64af98cd049d5c05db1730e4

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

d'humidité et, en particulier, n'a nullement dit que ces désordres proviendraient d'infiltrations d'eau depuis la façade principale sur rue, à l'opposé de la buanderie, mais seulement que les traces de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a18844a7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il conclut au fait que la cause des infiltrations n'a pas été déterminée, après avoir indiqué que les infiltrations ne peuvent provenir de l'arrosage car il s'agit d'une résidence secondaire sans arrosage

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

634f956cb5afe5adfff289da

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de l'assureur MAF ès-qualités d'assureur CNR de la SCCV LES BUREAUX DU PRIEURE et d'assureur de la société AMB Architecture, au titre du désordre d'infiltrations dans le parking, - l'infirmation de

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64a660aabbd03a05db965497

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ces désordres sont imputables aux travaux de couverture réalisés par M. et Mme [S]. M. [R] a aussi constaté l'existence d'infiltrations dans la salle-à-manger/séjour.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979f1abcdc6046d47f80150

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

" horizontalité des sols " et " fissuration du dallage " ne constituent pas des désordres de nature décennale - déclaré M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032b20a7c58832950dcd932

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

sur les façades et acrotères et fissurations des façades, cl infiltrations dans les bureaux Fidaudit par jardinières ou joint de dilatation, disjonctions électriques, d) infiltrations par murs rideaux

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

61631f538007cf6451ddcd97

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

En 1997 et 1998 des désordres sont apparus relatifs à des coulures de mastic des vitreries, des fissures de carrelages, des fissures de gros oeuvre, des dysfonctionnements des VRD qui ont fait l'objet

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62df856ef7f152a441828899

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ce dernier a rendu son rapport définitif le 26 décembre 2018 et a constaté trois désordres: -le désordre D1: des infiltrations concernant un volume sous la maison accessible par un escalier intérieur

Source officielle

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