CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5cbec820a3a2a05e834
10 avril 2025
Sur la désorganisation de l'entreprise, le préjudice moral, de notoriété et d'image, la tentative de détournement de clientèle et de transfert du contrat d'Europisol: Face à l'EIRL A.
CHAMBRE SOCIALE
62f34a0082b27805d4d3c04d
9 août 2022
a en outre mis fin au contrat de sous-traitance, Sur la désorganisation du fonctionnement de l'entreprise - son absence pour maladie n'a pas perturbé le fonctionnement de l'entreprise dans son
Pôle 6 - Chambre 7
62873326c1d4e9057d612e66
19 mai 2022
Il en a déduit qu'il y avait eu effectivement désorganisation de l'entreprise justifiant son licenciement.
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313f
4 avril 2016
Il réfute la désorganisation de l'entreprise qui n'est pas prouvée par le recours nécessaire à un autre salarié remplaçant le salarié absent.
Chambre sociale
616318b9e0639f4f1a04a4bc
1 décembre 2011
Dans les conclusions écrites, reprises oralement, Madame [R] [O] conteste son licenciement au motif qu'il n'est justifié ni par une désorganisation de l'entreprise en raison de son absence prolongée, ni
1re Chambre A
6162823d7a007b88ee15672a
22 janvier 2013
arrêt de travail ne peut avoir lieu dans le cadre de ce préavis, dont la durée disproportionnée et l'incertitude entourant ses modalités de déroulement aurait, en tout état de cause, engendré une désorganisation
6253ca54bd3db21cbdd8ab2e
6 février 2008
articles L521.2 et suivants du Code du travail car il ne constitue pas une cessation collective et concertée du travail mais une exécution défectueuse du contrat de travail qui a pour objet la désorganisation
2e Chambre
615e0db8c25a97f0381f4f22
20 novembre 2014
- que la désorganisation de l'entreprise est caractérisée du fait que ces salariés étaient primordiaux pour elle, eu égard à leur ancienneté, à leur qualité technique, à leur positionnement stratégique
Chambre Prud'homale
6a210e6acdc6046d4709aad2
28 mai 2026
Il est de jurisprudence constante que ce n'est qu'au cas où la grève entraîne la désorganisation de l'entreprise qu'elle dégénère en abus, la désorganisation de l'entreprise s'entendant comme une véritable
6253cde5bd3db21cbdd94e28
22 février 2021
[A] soutient que : - la société a tardé dans la mise en oeuvre de la procédure de licenciement et ne saurait, par conséquent, invoquer une faute grave, - la désorganisation de l'entreprise n'est pas établie
6253cc15bd3db21cbdd8f13c
13 février 2012
Elle fait état des absences injustifiées de la salariée, et de la désorganisation de l'entreprise en résultant. Elle invoque aussi un devis qu'elle a établi au profit d'un de ses proches, M. Max.
635387f5513cb5adff943689
20 octobre 2022
Le juge vérifie si la cause du licenciement est bien la désorganisation de l'entreprise.
Pôle 1 - Chambre 3
659e47a455379800088472cc
9 janvier 2024
que l'occupation du magasin Monoprix Roquette constitue un trouble manifestement illicite puisque qu'elle est constitutive d'atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie, et a provoqué une désorganisation
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ce
21 décembre 2007
Il a été licencié par lettre du 23 avril 2004 en raison de la désorganisation de l'entreprise causée par ses absences répétées ou prolongées pour maladie.
6253cd93bd3db21cbdd93ba3
7 mars 2017
Sur l'indemnisation des frais de désorganisation de l'entreprise liés au départ des locaux Considérant qu'en application des stipulations du bail, et en suite de la responsabilité de la SCI dans l'obligation
Chambre Sociale
64a7b2083bcaf505db6969f8
6 juillet 2023
clientèle voire de documents ECCS, - que pendant les quatre premiers mois de 2019, il n'a plus assuré le moindre suivi de chantier ECCS et participé activement à la désorganisation de l'entreprise,
Pôle 6 - Chambre 10
6163773af6919f4eda2c38c7
14 décembre 2010
travail produit au dossier a été signé le 4 mars 2008; que le caractère définitif du remplacement est ainsi établi; qu'il importe peu que ce remplacement ait lieu avant même le licenciement si la désorganisation
Pôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96debd
31 août 2016
Votre absence, depuis le 28 novembre 2012, entraîne une désorganisation de l'entreprise: - importante surcharge de travail , de fatigue et de stress pour les salariés amenés à reprendre les dossiers que
Chambre 4 A
64f02e4adb41fad969879b1d
11 août 2023
En l'espèce, Monsieur [B] [L] soutient que son licenciement est justifié par son état de santé, et que le licenciement n'est pas justifié par une désorganisation de l'entreprise, la lettre de licenciement
4eme Chambre Section 1
67f9f39fa6be9c926c7ca9b5
11 avril 2025
Sur le préjudice subi par l'employeur : La Sas Helena sollicite la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la désorganisation de l'entreprise causée par l'absence injustifiée
Page 2 sur 1004