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20 077 résultats pour « désorganisation de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cbec820a3a2a05e834

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la désorganisation de l'entreprise, le préjudice moral, de notoriété et d'image, la tentative de détournement de clientèle et de transfert du contrat d'Europisol: Face à l'EIRL A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0082b27805d4d3c04d

Appel

9 août 2022

9 août 2022

a en outre mis fin au contrat de sous-traitance, Sur la désorganisation du fonctionnement de l'entreprise - son absence pour maladie n'a pas perturbé le fonctionnement de l'entreprise dans son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62873326c1d4e9057d612e66

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il en a déduit qu'il y avait eu effectivement désorganisation de l'entreprise justifiant son licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313f

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

Il réfute la désorganisation de l'entreprise qui n'est pas prouvée par le recours nécessaire à un autre salarié remplaçant le salarié absent.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616318b9e0639f4f1a04a4bc

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Dans les conclusions écrites, reprises oralement, Madame [R] [O] conteste son licenciement au motif qu'il n'est justifié ni par une désorganisation de l'entreprise en raison de son absence prolongée, ni

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162823d7a007b88ee15672a

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

arrêt de travail ne peut avoir lieu dans le cadre de ce préavis, dont la durée disproportionnée et l'incertitude entourant ses modalités de déroulement aurait, en tout état de cause, engendré une désorganisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab2e

Appel

6 février 2008

6 février 2008

articles L521.2 et suivants du Code du travail car il ne constitue pas une cessation collective et concertée du travail mais une exécution défectueuse du contrat de travail qui a pour objet la désorganisation

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0db8c25a97f0381f4f22

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

- que la désorganisation de l'entreprise est caractérisée du fait que ces salariés étaient primordiaux pour elle, eu égard à leur ancienneté, à leur qualité technique, à leur positionnement stratégique

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e6acdc6046d4709aad2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il est de jurisprudence constante que ce n'est qu'au cas où la grève entraîne la désorganisation de l'entreprise qu'elle dégénère en abus, la désorganisation de l'entreprise s'entendant comme une véritable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e28

Appel

22 février 2021

22 février 2021

[A] soutient que : - la société a tardé dans la mise en oeuvre de la procédure de licenciement et ne saurait, par conséquent, invoquer une faute grave, - la désorganisation de l'entreprise n'est pas établie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f13c

Appel

13 février 2012

13 février 2012

Elle fait état des absences injustifiées de la salariée, et de la désorganisation de l'entreprise en résultant. Elle invoque aussi un devis qu'elle a établi au profit d'un de ses proches, M. Max.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f5513cb5adff943689

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le juge vérifie si la cause du licenciement est bien la désorganisation de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e47a455379800088472cc

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

que l'occupation du magasin Monoprix Roquette constitue un trouble manifestement illicite puisque qu'elle est constitutive d'atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie, et a provoqué une désorganisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1ce

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Il a été licencié par lettre du 23 avril 2004 en raison de la désorganisation de l'entreprise causée par ses absences répétées ou prolongées pour maladie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba3

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

Sur l'indemnisation des frais de désorganisation de l'entreprise liés au départ des locaux Considérant qu'en application des stipulations du bail, et en suite de la responsabilité de la SCI dans l'obligation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2083bcaf505db6969f8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

clientèle voire de documents ECCS, - que pendant les quatre premiers mois de 2019, il n'a plus assuré le moindre suivi de chantier ECCS et participé activement à la désorganisation de l'entreprise,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163773af6919f4eda2c38c7

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

travail produit au dossier a été signé le 4 mars 2008; que le caractère définitif du remplacement est ainsi établi; qu'il importe peu que ce remplacement ait lieu avant même le licenciement si la désorganisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034eb75d6704d16fe96debd

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Votre absence, depuis le 28 novembre 2012, entraîne une désorganisation de l'entreprise: - importante surcharge de travail , de fatigue et de stress pour les salariés amenés à reprendre les dossiers que

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64f02e4adb41fad969879b1d

Appel

11 août 2023

11 août 2023

En l'espèce, Monsieur [B] [L] soutient que son licenciement est justifié par son état de santé, et que le licenciement n'est pas justifié par une désorganisation de l'entreprise, la lettre de licenciement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f39fa6be9c926c7ca9b5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur le préjudice subi par l'employeur : La Sas Helena sollicite la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la désorganisation de l'entreprise causée par l'absence injustifiée

Source officielle

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