Nicolas X...doit être débouté de sa demande. L'astreinte aux fins d'exécution du présent arrêt est inopportune ; M. Nicolas X...est débouté de sa demande.

Sur les demandes de travaux sous astreinte et l'expertise Selon l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans

[M] de leur demande de complément d'expertise technique et de leur demande d'expertise financière ; débouté la société SHP de sa demande tendant à voir 'ordonner sous astreinte de 1.000 euros par jour

Dès lors que la commune de [Localité 13] recherche même en nature par une demande d'exécution sous astreinte, la réparation de la violation de l'arrêté de fermeture qu'elle a pris le 17 octobre 2023 à

Ont ainsi été jugées irrecevables : la demande de résolution qui vise à mettre à néant le contrat en ce qu'elle ne tend pas aux mêmes fins que la demande d'exécution sous astreinte qui le laisse subsister

[I] sera débouté de sa demande et le jugement confirmé sur ce point. VII - Sur les demandes accessoires > Sur la remise de documents sous astreinte M.

par le président du tribunal judiciaire de Lille en ce qu'elle a : -Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande d'exécution de travaux sous astreinte par le bailleur, -Disons sans objet la demande

Par acte du 1er juillet 2015, la société Sovac a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Vienne la Sci Seminar III aux fins principales de livraison sous astreinte de la coque à l'état brut

Y... en liquidation de l'astreinte devant le juge de l'exécution de Nantes.

De sorte que si sa demande d'exécution des travaux sous astreinte ne peut plus être accueillie, le principe de son préjudice de jouissance est donc acquis et sa demande de provision sur dommages et intérêts

d'exécution de travaux sous astreinte, - Condamner in solidum les époux Z... et les époux C... à exécuter les travaux préconisés par l'expert judiciaire et ce, sous la direction d'un bureau d'études

Sur la demande de réalisation de travaux sous astreinte Les intimés ayant quitté les lieux donnés à bail et l'immeuble ayant été vendu, la demande d'exécution de travaux sous astreinte est irrecevable

le bénéfice de l'exécution provisoire, a condamné la société L.Hôtel à : - restituer au syndicat des copropriétaires l'intégralité du second sous-sol à l'exception de la cave de 15 m² comprise dans

[C], la société Osif et la société Afer, un tiers de la somme de 1 525 846,12 euros, a rejeté la demande de restitution des documents de la société Afer sous astreinte et débouté M.

[X] [F] de sa demande d'exécution de travaux sous astreinte, - débouté M. [X] [F] de sa demande subsidiaire d'expertise, - débouté M.

de reprise de mission sous astreinte se heurte à une contestation sérieuse.

général sous le n° 17/13471.

A l'audience, la demanderesse a maintenu ses demandes, sauf à détailler les travaux, chacun assorti d'une demande d'astreinte et à porter sa demande de remboursement de trop-perçu à la somme de 1 800 euros

Sur les astreintes : L'article L. 131-[Cadastre 1] du code des procédures civiles d'exécution dispose que tout juge peut même d'office ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision,

Madame [G] [R] a saisi le juge de l'exécution d'une demande de liquidation de l'astreinte et de fixation d'une nouvelle astreinte.