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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6780b79d34dc79f9f0614f36
9 janvier 2025
[U] [L] a adressé à la caisse régionale d'assurance maladie d'[Localité 4] une demande de pension d'invalidité.
Chambre Sociale
5fdb54f29ffb503302cb4133
8 mars 2019
J... a formulé auprès de la Caisse Primaire d'assurance maladie du Doubs une demande d'attribution de pension d'invalidité.
Pôle 6 - Chambre 12
6163de22e9a173d6d859cd7d
10 décembre 2009
de pension d'invalidité ; ce dernier a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable puis devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL qui par le jugement déféré a
5e chambre Pole social
651fa573c601f083189917df
5 octobre 2023
[T] [H] a souscrit une demande de pension d'invalidité le 6 octobre 2020.
69e311f7cdc6046d47a75d7b
17 avril 2026
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par décision du 18 août 2020, la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (ci-après " la CRAMIF ") a rejeté la demande de pension d'invalidité
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50bdcdc6046d47f2214b
1 avril 2026
En l'espèce, Mme [S] a déposé une demande de pension d'invalidité le 20 juillet 2018, date à laquelle il convient de se placer pour apprécier le bien-fondé de sa demande fonction de son état de santé contemporain
65aa2d7e009f81000890db6c
18 janvier 2024
En réponse, la CPAM expose en substance : - que Madame [D] était âgée de 53 ans à la date de sa demande de pension d'invalidité.
Cour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d63
7 mars 2002
Georges MORIN a interjeté appel de ce jugement et demande à la Cour, par voie d'infirmation, de faire droit à sa demande de pension d'invalidité et (sic) de condamner la Caisse de MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
6253c864bd3db21cbdd85295
28 février 2001
Y..., relevant de ce régime depuis le 1er mai 1996, ne conteste pas le bien-fondé de ce moyen opposé par la C.P.A.M. du Gard à sa demande ; Attendu que la demande de pension d'invalidité de Monsieur X.
Juge des référés
ORCA_24LY01401_20251216
16 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain a rejeté sa demande de pension d’invalidité
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f900a0a07465457d11a
11 octobre 2024
[S] a formé une demande de pension d'invalidité auprès de la [7] (la [8]).
Chambre sociale
6a0fea88cdc6046d47880822
21 mai 2026
Le 30 mai 2023, Mme [U] [E] [V] a déposé auprès de la CPAM de [Localité 1] une nouvelle demande de pension d'invalidité.
6253cd52bd3db21cbdd92f11
18 février 2016
X..., ce dernier a complété l'imprimé réglementaire de demande de pension d'invalidité le13 décembre 2010. Elle soutient que M.
68676114c173dff6a7933680
3 juillet 2025
de la demande de pension d'invalidité au titre de l'autre activité'.
6253ca63bd3db21cbdd8ae5a
25 janvier 2008
d'ouverture d'un dossier de demande de pension d'invalidité déposé le 20 janvier 2005 par M.
Ch.protection sociale 4-7
65b370138c0355000835f899
25 janvier 2024
Il n'y a donc pas lieu à statuer sur la recevabilité des demandes de pension d'invalidité et d'allocations tierce personne.
5e Chambre
5fda990d4a91072962513871
13 juin 2019
[K] [B] [D] a formulé auprès de la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (ci-après, la Cramif) une demande de pension d'invalidité.
5fdd06d0fd747070c4af3617
18 octobre 2018
Bruno à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable du 23 novembre 2011, rejetant sa demande de pension d'invalidité, -débouté M. C... Bruno de son action.
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6824781dc057dee791c
9 mai 2022
* * * DECISION Le 13 septembre 2017, Mme [E] [W] a effectué une demande de pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (ci-après la CPAM), qui après
64534d0137f394d0f8f666ec
3 mai 2023
maladie à la date de la demande de pension d'invalidité, la date de la constatation médicale de cette invalidité peut se situer à un moment où l'intéressé n'est plus affilié au régime social des indépendants
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