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5 055 résultats pour « demande de pension d'invalidité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6780b79d34dc79f9f0614f36

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U] [L] a adressé à la caisse régionale d'assurance maladie d'[Localité 4] une demande de pension d'invalidité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdb54f29ffb503302cb4133

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

J... a formulé auprès de la Caisse Primaire d'assurance maladie du Doubs une demande d'attribution de pension d'invalidité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163de22e9a173d6d859cd7d

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

de pension d'invalidité ; ce dernier a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable puis devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL qui par le jugement déféré a

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa573c601f083189917df

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[T] [H] a souscrit une demande de pension d'invalidité le 6 octobre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311f7cdc6046d47a75d7b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par décision du 18 août 2020, la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (ci-après " la CRAMIF ") a rejeté la demande de pension d'invalidité

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50bdcdc6046d47f2214b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

En l'espèce, Mme [S] a déposé une demande de pension d'invalidité le 20 juillet 2018, date à laquelle il convient de se placer pour apprécier le bien-fondé de sa demande fonction de son état de santé contemporain

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d7e009f81000890db6c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En réponse, la CPAM expose en substance : - que Madame [D] était âgée de 53 ans à la date de sa demande de pension d'invalidité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d63

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

Georges MORIN a interjeté appel de ce jugement et demande à la Cour, par voie d'infirmation, de faire droit à sa demande de pension d'invalidité et (sic) de condamner la Caisse de MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85295

Appel

28 février 2001

28 février 2001

Y..., relevant de ce régime depuis le 1er mai 1996, ne conteste pas le bien-fondé de ce moyen opposé par la C.P.A.M. du Gard à sa demande ; Attendu que la demande de pension d'invalidité de Monsieur X.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01401_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain a rejeté sa demande de pension d’invalidité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f900a0a07465457d11a

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[S] a formé une demande de pension d'invalidité auprès de la [7] (la [8]).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fea88cdc6046d47880822

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 30 mai 2023, Mme [U] [E] [V] a déposé auprès de la CPAM de [Localité 1] une nouvelle demande de pension d'invalidité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f11

Appel

18 février 2016

18 février 2016

X..., ce dernier a complété l'imprimé réglementaire de demande de pension d'invalidité le13 décembre 2010. Elle soutient que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676114c173dff6a7933680

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la demande de pension d'invalidité au titre de l'autre activité'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae5a

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

d'ouverture d'un dossier de demande de pension d'invalidité déposé le 20 janvier 2005 par M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370138c0355000835f899

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il n'y a donc pas lieu à statuer sur la recevabilité des demandes de pension d'invalidité et d'allocations tierce personne.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda990d4a91072962513871

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

[K] [B] [D] a formulé auprès de la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (ci-après, la Cramif) une demande de pension d'invalidité.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd06d0fd747070c4af3617

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Bruno à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable du 23 novembre 2011, rejetant sa demande de pension d'invalidité, -débouté M. C... Bruno de son action.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6824781dc057dee791c

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

* * * DECISION Le 13 septembre 2017, Mme [E] [W] a effectué une demande de pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (ci-après la CPAM), qui après

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0137f394d0f8f666ec

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

maladie à la date de la demande de pension d'invalidité, la date de la constatation médicale de cette invalidité peut se situer à un moment où l'intéressé n'est plus affilié au régime social des indépendants

Source officielle

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