Il en conclut que la société Paradise Tattoo n'a formé appel que dans le souci dilatoire de reporter la date de la vente forcée.

Elle demande le rejet des demandes d'indemnisations injustifiées.

de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : La Société CIC SUD OUEST C/ [B] [W] née [M] [A] [W] La COMPAGNIE EUROPEENNE DEGARANTIES ET CAUTIONS, SA SOCIÉTÉ FONCIERE LA VENITIE

éventuelle sur surenchère ou à l'audience de vente, conformément aux dispositions de l'article 710, ce qu'il s'était abstenu de faire ; - qu'il ne saurait, dès lors, poursuivre la résolution de la

, de lui donner acte de ce qu'elle s'associe à l'intégralité des demandes formées par Maître [H], ès qualités de liquidateur de la société Spic, de constater la confusion des patrimoines et d'étendre la

[H] s'est présenté à l'audience devant le juge-commissaire pour soutenir son offre d'achat et qu'aucun litige n'existe quant à la vente du mobilier garnissant le bien immobilier qui lui appartient en propre

Le 27 avril 1999, le notaire a remis à la SARL EURO CAR SYSTEM la somme de 3. 985. 527, 01 francs, soit 607. 589, 68 euros, au titre du prix de vente versé par la SAS TRAMOSA FRANCE déduction faite des

2005 étant caduc et le 21 mars 2007, il a affirmé avoir remis son immeuble en vente, - le courrier du notaire est postérieur à la date de caducité et le notaire ne disposait pas d'un pouvoir exprès

à la conclusion de la vente amiable et en tenir informé l'Avocat poursuivant si celui-ci en forme la demande, DIT qu' elle aura pour effet de purger les hypothèques et privilèges contre le débiteur et

Par conclusions postérieures, M. [S] a formé en outre une demande de dommages-intérêts et une demande de prononcé d'une amende civile contre le créancier poursuivant.

publique du 25 octobre 2022, l'affaire est venue devant M.

Par acte du 3 janvier 2023, la société Eurotitrisation ès qualités a fait assigner les époux [X] à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lille.

Il est notamment chargé d'animer une réunion hebdomadaire de force de vente.

aux fins d'obtenir, qu'il soit statué sur les éventuelles contestations postérieures à l'ordonnance rendue le 23 février 2010, par le juge commissaire, la fixation de l'audience d'adjudication et la fixation

des clés, à une somme égale au montant du loyer contractuel, outre les taxes, charges et accessoires ; -dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes formées au titre du dépôt de garantie.

débouté la société CFF de sa demande indemnitaire à l'encontre de la SCCV Émeraude, débouté la SCCV Émeraude de sa demande de remise en état du bien vendu, - condamné M. et Mme X... à restituer les fruits

Il conclut enfin au rejet de la demande formée par la SAS Établissements A.

forcée: -fixer la date de l'audience de vente et ses modalités, -aménager la publicité, -dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de vente, En cas de vente amiable, -taxer les frais

[P], - renvoyé l'affaire à l'audience du 19 décembre 2025 à 9 heures aux fins d'examiner le tri des pièces et la demande de mainlevée du séquestre, - rappelé qu'à défaut de respecter le délai de 2

[Q] [P] , en sa qualité de demandeur à la mesure d'instruction ; - rejeter la demande provisionnelle réclamée par M.