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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

679331cd31df9338379d2721

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6688de31676b73dd81b96e6e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

64437ba0823e6dd0f8bf8058

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd793acdc6046d4703b9da

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes ni les conclusions déposées non soutenues.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

653b5983502b828318c4e500

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0bacdc6046d4789af24

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

662b43d4fe254500083149b4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

633fc332e633183e2ee17adc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63b7cd056b63637c907b7c0f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ou son représentant qu'elle se réfère à ses écritures ; que dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes, qui ne justifient

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6688de30676b73dd81b96e6a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

679331cd31df9338379d272b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

660f94ffa40f8b0008cb7575

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes. En l'espèce, bien que régulièrement convoqué, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

653b5983502b828318c4e502

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

653b5984502b828318c4e506

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

662b43d4fe254500083149b6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.                    

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69734b93cdc6046d4767b4cc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6780bacdf25437b69df75a38

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f07da3bfd83326c706380b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En procédure orale, une demande en justice présentée dans un écrit n'est valablement formée que lorsqu'elle est oralement soutenue à l'audience des débats.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

69d09fcecdc6046d4710cb45

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes ni les conclusions déposées non soutenues.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

660f94ffa40f8b0008cb7579

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle

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