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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
61630b6842de3d260b993193
23 mars 2012
Le 9 juillet 1996, l'institut [5] a diagnostiqué un cancer bilatéral invasif des deux seins et Mme [E] a subi une chimiothérapie au mois d'août 1996 et une intervention chirurgicale le 13 janvier 1997
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e5f9477fe04f5cc679d
12 avril 2023
de tout autre diagnostic
1ère Chambre
671740706a24f8a713323bde
21 octobre 2024
La société 3M Diagnostics Immobiliers (SASU) avait établi le 2 novembre 2016 un diagnostic d'installation intérieure conforme du réseau gaz.
4ème Chambre
6a167c89cdc6046d47109c6c
26 mai 2026
ECONOMIE ET DIAGNOSTIQUE DE L'HABITAT FRANCAIS (ED HF) Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël BONTE (2) Me Viviane ROY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1ère chambre civile B
6162b8ddefb73d2e55750fbc
30 mai 2012
Le 03 août 2002, elle a été admise à l'hôpital cardiologique où une tuberculose à été diagnostiquée.
Chambre Civile
6864c05917fdd29c2965178c
1 juillet 2025
erroné et incomplet ; qu'elle n'aurait pas manqué d'approfondir son diagnostic après avoir éliminé la question des bougies ; qu'elle n'a pas été en mesure d'approfondir son diagnostic au regard des opérations
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303e
21 janvier 2016
Le diagnostic en est très difficile, et n'est qu'un diagnostic d'élimination.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
erroné, du préjudice moral lié au retard de trois mois du diagnostic de cancer du sein, mais aussi de ses souffrances psychiques qui perdurent malgré le diagnostic de bénignité.
Avis
CADA:20185482
18 avril 2019
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du diagnostic
CADA:20185480
CADA:20185475
CADA:20185476
CADA:20185478
CADA:20185484
CADA:20185485
CADA:20185486
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
A la suite de la réalisation d'un scanner thoracique, a été posé un diagnostic de syndrome tumoral médiastinal.
DCA_23MA00169_20240531
31 mai 2024
Une entorse du genou est diagnostiquée à l'occasion de cette prise en charge.
69f43e2dcdc6046d472e2abd
28 avril 2026
La société par action simplifiée Bejuy diagnostics (la SAS Bejuy) a effectué le diagnostic amiante obligatoire et a établi un rapport de repérage le 5 mars 2013 dans lequel elle n'a relevé aucune présence
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 5.
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