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2 255 résultats pour « echantillons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69d9d74dcdc6046d47d8ae21

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

les cartons avec les cartes d'échantillons, - porter les colis sur le chariot et déplacer celui-ci vers le monte-charge, - prendre du matériel sur des étagères comme les classeurs d'échantillonnages

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a7a

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

L'URSSAF expose que les inspecteurs ont estimé devoir pratiquer selon la méthode de contrôle par investigation et extrapolation sur la base d'un échantillonnage en raison du nombre important de salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63d4cd0f92a57405de3317f8

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

composant cet échantillon.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01169_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209689ce1420008389779

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La méthode de vérification par échantillonnage et extrapolation consiste à limiter la vérification détaillée à un échantillon représentatif de la population concernée, en procédant respectivement à la

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a13

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il lui était reproché un manque d'efficacité dans le nombre d'échantillons analysés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0db9c25a97f0381f4f27

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

testés PROF WSFI GIANT Lighter fashion DL -12 Référence 40803028 ne sont pas conformes, la hauteur de flamme étant supérieure à la limite requise sur 2 des 192 briquets testés ; - que les échantillons

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387ff513cb5adff94369d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et extrapolation, comportant la constitution d'une base de sondage, le tirage d'un échantillon, la vérification exhaustive de l'échantillon et l'extrapolation à la population ayant servi de base à l'échantillon

Source officielle
CA

14e Chambre

60340de87eca2bbd050f33c4

Appel

10 février 2017

10 février 2017

, 3) la vérification exhaustive de l'échantillon, 4) l'extrapolation à la population ayant servi de base à l'échantillon.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163cdbba4f434918a1e5309

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

sains 5 jours avant, étant rappelé que l'expertise du stock restant en avril et les livraisons ultérieures à la société MAC CAIN en avril et mai ont donné les mêmes échantillons parfaitement sains.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1230656d26d0f8b57d59

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il en résulte que la mise en oeuvre, avec l'accord de l'employeur, de la méthode d'échantillonnage et extrapolation suppose la constitution d'une base de sondage, le tirage au sort d'un échantillon, la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202166

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

le 23 juillet 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des documents relatifs à l’étude concernant l’analyse des ADN extraits d'échantillons

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1f6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

doit être associé contradictoirement, à savoir: la constitution d'une base d'échantillonnage, le tirage aléatoire d'un échantillon, l'examen de l'échantillon au regard du point de législation vérifié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1fa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

doit être associé contradictoirement, à savoir: la constitution d'une base d'échantillonnage, le tirage aléatoire d'un échantillon, l'examen de l'échantillon au regard du point de législation vérifié

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CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6664781dc057dee78c8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

* la SAS Interpliage a pourtant déclaré à la SAS EMP que le bardage livré était conforme à l'échantillon qui avait été remis.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02213_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

En cinquième lieu, la société soutient que l'analyse des échantillons retenus par le service montre une très faible représentation des week-ends et jours fériés alors que les habitudes de consommation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7720d41e0057d43e20c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

doit être associé contradictoirement, à savoir: la constitution d'une base d'échantillonnage, le tirage aléatoire d'un échantillon, l'examen de l'échantillon au regard du point de législation vérifié

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59c4502b828318c4e623

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Z] les sommes suivantes : 342,14 euros au titre du retour sur échantillonnage, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation devant le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b2103cc4cf860008dff636

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

31 997,43 euros d'indemnité compensatrice de préavis et 3 199,74 euros de congés payés afférents ; - 187 343,27 euros d'indemnité de clientèle ; - 58 314,59 euros d'indemnité de retour sur échantillonnage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76d0d41e0057d43e1ec

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

doit être associé contradictoirement, à savoir: la constitution d'une base d'échantillonnage, le tirage aléatoire d'un échantillon, l'examen de l'échantillon au regard du point de législation vérifié

Source officielle