La cour constate que l'employeur a ainsi gravement manqué à l'obligation de sécurité lui incombant, ce qui a causé un préjudice au salarié intimé, en arrêt de travail pour ses blessures physiques et choqué

correspondant aux heures de travail effectuées ni des indemnités et autres primes perçues par le salarié sur l'année, seul devant être pris en compte le salaire correspondant à l'horaire contractuel ainsi

seulement en février 2022 le chèque de 267,58 euros correspondant au trop-perçu.

correspondant aux heures de travail effectuées ni des indemnités et autres primes perçues par le salarié sur l'année, seul devant être pris en compte le salaire correspondant à l'horaire contractuel ainsi

Elle relève que le salarié n'a jamais pris acte de la rupture de son contrat travail, et qu'il ne démontre pas avoir été victime d'un accident de travail le 2 octobre 2007, la maladie du salarié n'étant

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

correspondant à chaque contravention.

Les horaires de travail seront indiqués au salarié dans le planning remis tous les mois" (article 6 du contrat de travail).

Bien qu'ayant procédé à la déclaration du salarié, à l'établissement d'un contrat de travail et des bulletins de salaire correspondants à compter de janvier 2012, l'omission intentionnelle de l'employeur

correspondant aux heures de travail effectuées ni des indemnités et autres primes perçues par le salarié sur l'année, seul devant être pris en compte le salaire correspondant à l'horaire contractuel ainsi

Son contrat de travail a été conclu à temps partiel moyennant 76 heures de travail par mois, soit 15,20 heures par semaine pour un salaire brut mensuel de 1.500,00 euros (1.200,00 euros net par mois).

salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres de leur famille ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code

Le contrat de travail détermine également les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.

sur les salaires, indemnité légale de licenciement, préavis et congés payés ; - condamné l'AEM à remettre à Mme [Z] les bulletins de salaire, le certificat de travail et l'attestation Pôle Emploi et ce

L'indemnité compensatrice de préavis due au salarié est égale au salaire qu'il aurait reçu s'il avait travailllé pendant le délai-congé, d'une durée de deux mois, compte tenu de l'ancienneté du salarié

assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

créer un nouveau poste de travail ni qu'il soit tenu d'imposer à un autre salarié une modification de son contrat de travail à l'effet de libérer son poste.

Par avis du 17 janvier 2019, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte.

effectif et que devaient être pris en compte les salaires qu'elle aurait perçus si elle avait travaillé et que, en l'absence de communication des éléments lui permettant de calculer la somme due elle