[D] [Z] pour une durée de 28 jours à l'issue du délai de 48 H de la rétention Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [D] [Z] né le 07 Avril 1992 à [Localité 3] de nationalité Albanaise le

: Zakaria Y... né le 1er mai 2007, reconnu par son père le jour de sa naissance à la mairie de Lyon 4ème.

la CAF) être arrivée en France, avec son conjoint [X] [C] et ses quatre enfants, [R] [K] né le [Date naissance 1], [O] [C] né le [Date naissance 3] 2003, [E] [C] né le [Date naissance 4] 2007 et [Z] [

par jour de retard.

Il a aussi demandé l'annulation de l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

H... est père de deux enfants, D..., né le 9 novembre 2016 à Saint-Denis et Aboubacar, né le 25 juillet 2018 à Paris, issus de sa relation avec Mme B...

, la réalité et l'intensité des liens l'unissant à ses enfants qui résident au domicile de leur mère dont il est séparé.

Dans ces conditions rien ne fait obstacle à ce qu'ils retournent ensemble dans leur pays d'origine accompagnés de leurs trois enfants, où le requérant a vécu jusqu'à l'âge de 39 ans et où résident encore

Dès lors, elle ne pouvait être regardée comme justifiant d'une résidence régulière de trois ans au sens des stipulations du troisième alinéa de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 et

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B... sont entrés irrégulièrement en en France au cours de l’année 2019 avec leur premier enfant né le 7 juin 2017 en Moldavie.

; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour renouvelable, dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros

à travailler dans un délai de trois jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, enfin, de mettre à la charge de l’Etat, en cas d’admission à l’aide juridictionnelle, le versement, à son conseil

L'ordonnance de non-conciliation autorisant la résidence séparée est du 1er octobre 2003.

de 100 euros par jour de retard en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et ce, dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;

D est père d'un enfant de nationalité française né le 9 juillet 2018 alors qu'il était incarcéré et soutient également s'occuper d'un autre enfant de son ex-compagne né d'une précédente union.

, soit en cas de naissance plus de trois cent jours après l'introduction d'une requête en divorce ou en séparation de corps ou le dépôt d'une convention de divorce au rang des minutes d'un notaire, elle

Le 28 septembre 2024, Monsieur [K] [L] s'est vu notifier par le Préfet d'Ille-et-Vilaine une décision de placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative (CRA) de [Localité

Cinq enfants sont issus de cette union : - Geoffrey, né le 8 mai 1989, - Taylor, né le 11 avril 1990, - Rodrigue, né le 21 mars 1993, - Josselin, né le 10 avril 1996, - Erwan, né le 22 septembre 2000.

et leur enfant né en France en 2017.

En cinquième lieu, aux termes du paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le