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16 406 résultats pour « engagement de deux époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd923809b3e940249d66497

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Les deux achats ont été financés par deux prêts consentis par la SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE ( la SOFIAP ): Les époux [W] qui demeuraient alors à LA REUNION, ont confié la gestion

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d71cdc6046d4754b3d1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les époux [U] et [M] ont procédé à une déclaration de créance au passif de la société H construction. 11. Les deux procédures d'appel ont fait l'objet d'une jonction. 12.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad329cdc6046d47bff575

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

-débouter les époux [V] de leurs demandes de transport sur les lieux ou d'expertise. -condamner les époux [V] in solidum à payer à Mme [B] [I] et M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d9e173cdc6046d47d99cdc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

sera amenée à engager.'

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2b9cdc6046d47ea6b4b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Se prévalant d'avoir fait visiter aux époux [R] le bien préalablement et d'une violation des clauses contenues dans les deux mandats de vente, la Sarl Glsv Immo a, par lettre recommandée du 26 juin 2018

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a17cdcecdc6046d47305523

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et de viabilisation engagés en raison de la modification du projet des époux [A] et de la création d'une servitude de passage sur le terrain propriété des époux [M] ; - condamner M.

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bd0cdc6046d47040ee0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] et les époux [J] et a mis hors de cause les époux [O] et condamné les époux [J] à payer à M.

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CA

Chambre 1-1

6a1fc2a7cdc6046d47ea6984

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En raison de plusieurs intempéries survenus le 3 octobre 2015, les époux [B] ont vu leur appartement ainsi que leurs deux garages en sous-sol de l'immeuble, inondés.

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CA

Référés Premier Président

69fd73a5cdc6046d4702cd17

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

mille vingt six, mise en délibéré au sept mai deux mille vingt six.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1923ecdc6046d47ecf458

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les époux [M] présentent (7ème page de leurs conclusions) l'agence [O] & [J] Immobilier comme étant le mandataire des époux [F], lesquels sont ainsi engagés par la conduite de ladite agence.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167ca8cdc6046d4710a649

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

d'engager leur responsabilité à ce titre. » Ainsi, selon les appelants, la demande de garantie n'est que la conséquence juridique de la défense au fond déjà engagée qui consistait à démontrer que les

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff076cdc6046d478906fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] dans le cadre du premier marché, leur dépense totale pour ces deux lots est de 48'405,20 euros'; que si ce montant est supérieur au montant du premier marché, les époux [U] ne démontrent pas que les

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CA

3ème chambre A

69d89bb4cdc6046d47bc8f71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Parallèlement, la société [P] et la société LS Developpement, toutes deux associées de la société [Adresse 5], se sont portées cautions solidaires des engagements pris par l'emprunteur.

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CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da0

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

... pour voir consacrer judiciairement la vente, puis seule partie appelante du jugement du 3 juin 1991, faisant droit à la demande, qu'il a reconnu être seul concerné par la procédure d'annulation engagée

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CA

1ère Chambre

69f19197cdc6046d47ecd189

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[F] [S] est pleinement engagée en application du texte ci-dessus.

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CA

Chambre 1-5

6a22685fcdc6046d4739af45

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

C'est dans ce contexte que des pourparlers se sont tenus entre les parties, à compter du 5 janvier 2020, afin que les époux [X] consentent à renoncer à leur droit de stationnement de deux véhicules de

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CA

Chambre 2 A

69d9e15fcdc6046d47d99b81

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Invoquant un empiétement sur les parties communes de la copropriété, les époux [F] ont engagé une procédure de conciliation à l'encontre de Mme [U] devant la chambre de proximité du tribunal judiciaire

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CA

1re chambre civile

69e85e7dcdc6046d471962ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il appartient aux consorts [G] de démontrer que l'action engagée par les époux [U] est atteinte par la prescription.

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CA

Chambre 1-2

69f44a7acdc6046d472f1e32

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la demande de provision à valoir sur le coût des travaux de reprise du mur et du réseau d'évacuation des eaux usées que les époux [J] ont été condamnés à réaliser par ces deux décisions.

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CA

Chambre 2-4

5fd90f0df8dc7da8b687342c

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Ils précisent qu'en toute fin , ils produisent deux mails de nature à démontrer que madame [B] , atteinte de la maladie d'Alzheimer, et son époux , qui subissait les conséquences d'une chimiothérapie,

Source officielle