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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89315
29 novembre 2007
29 novembre 2007
. ***** Sur l'action publique : Par des énonciations suffisantes auxquelles il y a lieu de se référer expressément et par des motifs qui doivent être adoptés, le tribunal a exactement analysé
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37e
28 février 2008
28 février 2008
prévenu Joël X... comparaît assisté de son avocat, reconnaît le cambriolage, conteste l'usurpation d'identité et sollicite une application plus indulgente de la loi pénale ; Attendu, qu'en des énonciations
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce28
14 janvier 2009
14 janvier 2009
forme d'un sursis avec mise à l'épreuve ; Attendu que le prévenu assisté de son avocat a été mis en mesure de s'expliquer sur l'état de récidive invoqué par le parquet ; Attendu qu'en des énonciations
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2e
27 janvier 2009
27 janvier 2009
l'action publique : Attendu que, répondant aux arguments présentés par le prévenu lors de l'enquête, tant dans ses diverses auditions que dans les écrits de son conseil, puis à l'audience, par des énonciations
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34a
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Sur l'action publique : Attendu que par des énonciations suffisantes, auxquelles il y a lieu de se référer expressément et par des motifs qui doivent être adoptés, le tribunal a exactement analysé les
Source officielle1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148cc
24 avril 2024
24 avril 2024
Il a été licencié par lettre du 17 septembre 2020 pour le motif économique suivant : 'Ediser est une société d'édition pédagogique...
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a388
5 mars 2008
5 mars 2008
en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que Nicole F... ne comparaît pas ; que citée en mairie, la décision sera par défaut à son égard ; Attendu qu'en des énonciations
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99e
10 avril 2008
10 avril 2008
fait plaider sa relaxe au bénéfice du doute en contestant les violences qui lui sont reprochées et subsidiairement sollicite une application plus indulgente de la loi pénale ; Attendu qu'en des énonciations
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
651fa545c601f083189916b3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'article R. 3252-1 du code du travail énonce que le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut faire procéder à la saisie des sommes dues par un employeur à son
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebc
27 mars 2007
27 mars 2007
Attendu que par des énonciations suffisantes, auxquelles il y a lieu de se référer expressément et par des motifs qui doivent être adoptés, le tribunal a exactement analysé les faits poursuivis et les
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a9
13 mai 2008
13 mai 2008
Il a été cité à l'audience correctionnelle par Monsieur le Procureur de la République suivant acte d'huissier de justice délivré le 9 mai 2007 à domicile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4bb
28 mai 2008
28 mai 2008
Jean- Claude a été cité à l'audience du 08. 10. 2007 par monsieur le procureur de la République suivant actes d'huissier de justice à THIVIERS, délivrés le 26 juillet 2007 à mairie. X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e16c25a97f0381f520a
14 mai 2014
14 mai 2014
Mais il résulte de la lecture de cette lettre de licenciement que celle-ci comportait des énonciations suffisantes pour caractériser l'existence de difficultés économiques sans que l'employeur soit tenu
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e16c25a97f0381f520b
14 mai 2014
14 mai 2014
Mais il résulte de la lecture de cette lettre de licenciement que celle-ci comportait des énonciations suffisantes pour caractériser l'existence de difficultés économiques sans que l'employeur soit tenu
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b56
14 décembre 2005
14 décembre 2005
A ladite audience, Le Président a donné lecture de la décision suivante : Les appels successivement interjetés par Aurélien X..., sur l'ensemble des dispositions du jugement déféré, puis par le ministère
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4be
3 juin 2008
3 juin 2008
- omis de passer ou de faire passer, au titre des exercices clos en 2000 et 2001, des écritures dans les documents comptables obligatoires dont la tenue est prescrite par les articles L 123- 12 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d2c
4 octobre 2005
4 octobre 2005
A ladite audience, Monsieur le Président a donné lecture de la décision suivante : Attendu que les appels interjetés le 27 avril 2004 par les prévenus André Z... et Jean-Louis X... et par le Ministère
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909be
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Le contrat de mise à disposition a fait l'objet d'un avenant conclu le 27 mars 2009 fixant comme terme de la mission le 15 mai suivant, sans autre modification du contrat initial.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadd
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Alain a été cité à l'audience du 15. 01. 2008 par monsieur le procureur de la République suivant acte d'huissier de justice délivré le 03. 12. 2007 à sa personne. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2c
20 janvier 2009
20 janvier 2009
314-10 du Code pénal, 2) falsifié des chèques en ajoutant son nom comme bénéficiaire, en les endossant et en les encaissant sur ses comptes personnels ou ceux d'une SCI, dans les circonstances suivantes
Source officiellePage 2 sur 1828