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1 487 résultats pour « entérinement des conclusions par la juridiction saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

603433eeb0aa78255b50e0cf

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

La 'Circuit Court' saisie par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd4

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X...a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre cette décision le 9 juin 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e221

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-marie FAUGEROUX, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/10739

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b8a81daa831884f678

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3d97d59200081072b3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

APPELANT Monsieur [C] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2731 du 22/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représenté

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705c0fd86bff40ae598e9

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

En l'espèce, le tribunal, pour statuer au fond, a en ce qui concerne le quantum de la PCH entériné les conclusions du rapport du Dr [J], expert judiciaire, au motif principal que les éléments qui leur

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705c0fd86bff40ae598eb

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

En l'espèce, le tribunal, pour statuer au fond, a en ce qui concerne le quantum de la PCH entériné les conclusions du rapport du Dr [I], expert judiciaire, au motif principal que les éléments qui leur

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63bd0ec20ab73d7c90739e3a

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Les conclusions de Mme [I], médecin expert, formulées ainsi : « Les prestations, soins et arrêts de travail accordés à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c129

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

C... ne maintenait pas sa demande de sursis à exécution des mesures de saisie attribution telles qu'entérinées par le juge de l'exécution dans sa décision du 16 octobre 2007 ; Une ordonnance a clôturé

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6352367b8c924eadffcc46a7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[N] recevable, - entériné les conclusions médicales du docteur [X], médecin désigné par le tribunal, - déclaré le recours bien fondé, En conséquence, - dit que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dccd

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Totale numéro 2010/ 6569 du 22/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69d89e21cdc6046d47bccc4b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La juridiction a désigné le docteur [B] médecin expert pour rendre son avis à l'audience afin de déterminer si la maladie professionnelle dont a déclaré être atteinte Mme [H] avait entraîné des séquelles

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696135f7cdc6046d47c401a2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par jugement du 26 novembre 2024, le tribunal a : - déclaré le recours de la société [7] recevable ; - entériné les conclusions médicales du docteur [E], médecin désigné par le tribunal ; - déclaré

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65a23b797ca18b0008e581a3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par jugement du 27 janvier 2023, le tribunal judiciaire d'Alençon a : - entériné et homologué les conclusions du docteur [G], médecin expert missionné par le tribunal, - confirmé les décisions de la

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

5fcaa103f493f19746804d5f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[V] et Mme [W] à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 14 novembre 2013 qui avait rejeté leur demande d'annulation du commandement de payer valant saisie immobilière et ordonné la vente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ea2cdc6046d473881b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle affirme que l'expert judiciaire n'a pas rempli sa mission de façon juste et correcte, dès lors que ni son rapport ni ses plans ne permettent à la juridiction saisie d'appréhender les limites apparentes

Source officielle
CA

Chambre Civile

669f4782b8a2ee2bca84af98

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

aux fins de validation de la saisie, pour cause d'effacement de la dette; En tout état de cause, débouter la société Fonds calédonien de l'habitat de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c179

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

VIMONT, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005475 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Juge aux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919c1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La cour de renvoi a été régulièrement saisie par la salariée le 12 octobre 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919c3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La cour de renvoi a été régulièrement saisie par le salarié le 12 octobre 2022.

Source officielle

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