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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603433eeb0aa78255b50e0cf
24 janvier 2017
La 'Circuit Court' saisie par M.
Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd4
8 novembre 2017
X...a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre cette décision le 9 juin 2015.
6253cbbdbd3db21cbdd8e221
9 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-marie FAUGEROUX, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/10739
9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b8a81daa831884f678
4 octobre 2023
Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.
Chambre 4-8b
665aba3d97d59200081072b3
9 janvier 2024
APPELANT Monsieur [C] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2731 du 22/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représenté
Chambre pôle social
68a705c0fd86bff40ae598e9
29 juillet 2025
En l'espèce, le tribunal, pour statuer au fond, a en ce qui concerne le quantum de la PCH entériné les conclusions du rapport du Dr [J], expert judiciaire, au motif principal que les éléments qui leur
68a705c0fd86bff40ae598eb
En l'espèce, le tribunal, pour statuer au fond, a en ce qui concerne le quantum de la PCH entériné les conclusions du rapport du Dr [I], expert judiciaire, au motif principal que les éléments qui leur
2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec20ab73d7c90739e3a
9 janvier 2023
Les conclusions de Mme [I], médecin expert, formulées ainsi : « Les prestations, soins et arrêts de travail accordés à M.
6253cacabd3db21cbdd8c129
5 juin 2008
C... ne maintenait pas sa demande de sursis à exécution des mesures de saisie attribution telles qu'entérinées par le juge de l'exécution dans sa décision du 16 octobre 2007 ; Une ordonnance a clôturé
Chambre sociale section 3
6352367b8c924eadffcc46a7
20 octobre 2022
[N] recevable, - entériné les conclusions médicales du docteur [X], médecin désigné par le tribunal, - déclaré le recours bien fondé, En conséquence, - dit que M.
6253cb90bd3db21cbdd8dccd
18 avril 2011
Totale numéro 2010/ 6569 du 22/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.
2ème chambre sociale
69d89e21cdc6046d47bccc4b
9 avril 2026
La juridiction a désigné le docteur [B] médecin expert pour rendre son avis à l'audience afin de déterminer si la maladie professionnelle dont a déclaré être atteinte Mme [H] avait entraîné des séquelles
696135f7cdc6046d47c401a2
8 janvier 2026
Par jugement du 26 novembre 2024, le tribunal a : - déclaré le recours de la société [7] recevable ; - entériné les conclusions médicales du docteur [E], médecin désigné par le tribunal ; - déclaré
65a23b797ca18b0008e581a3
11 janvier 2024
Par jugement du 27 janvier 2023, le tribunal judiciaire d'Alençon a : - entériné et homologué les conclusions du docteur [G], médecin expert missionné par le tribunal, - confirmé les décisions de la
CHAMBRE 8 SECTION 2
5fcaa103f493f19746804d5f
9 juillet 2020
[V] et Mme [W] à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 14 novembre 2013 qui avait rejeté leur demande d'annulation du commandement de payer valant saisie immobilière et ordonné la vente
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225ea2cdc6046d473881b9
4 juin 2026
Elle affirme que l'expert judiciaire n'a pas rempli sa mission de façon juste et correcte, dès lors que ni son rapport ni ses plans ne permettent à la juridiction saisie d'appréhender les limites apparentes
Chambre Civile
669f4782b8a2ee2bca84af98
22 juillet 2024
aux fins de validation de la saisie, pour cause d'effacement de la dette; En tout état de cause, débouter la société Fonds calédonien de l'habitat de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions aux
6253cacbbd3db21cbdd8c179
26 juin 2008
VIMONT, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005475 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Juge aux
Chambre Sociale
651fa5c3c601f083189919c1
5 octobre 2023
La cour de renvoi a été régulièrement saisie par la salariée le 12 octobre 2022.
651fa5c3c601f083189919c3
La cour de renvoi a été régulièrement saisie par le salarié le 12 octobre 2022.
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