le bien situé ...et donner tous les éléments de nature à évaluer le profit subsistant dans le patrimoine de M.

Cependant, il a constaté que les parties ne versaient aucune pièce à leur dossier permettant d'évaluer le profit subsistant procuré par lesdites dépenses d'amélioration.

Il a précisé que cette récompense doit s'évaluer selon le profit subsistant.

la valeur de l'immeuble, hors terrain, de donner tous éléments aux fins d'évaluer le montant du profit subsistant, - rejeté la demande en dommages et intérêts de Madame Y..., - réservé les autres demandes

à hauteur de la dépense faite et non au profit subsistant, FIXE en conséquence les créances de M.

[P] sont disproportionnés et doivent être évalués suivant la dépense faite et le profit subsistant conformément à l'article 815-13 du Code civil ; qu'elle prétend en particulier que M.

[F] doit récompense à la communauté au titre de cette contribution et que cette récompense devra être évaluée, conformément à l'article 1469 du code civil, alinéa 3, du code civil, selon le profit subsistant

subsistant dès lors que la somme d'argent donnée a été employée à l'acquisition d'un bien immobilier sis [Adresse 4], lequel a été vendu le 29 avril 2019 pour le prix de 69.000,00€, que le profit subsistant

[G] [S] a droit au titre de l'utilisation des sommes de 500'000 francs et de 433'500 francs lors de l'acquisition du bien de la [Adresse 3] devront être revalorisées selon le principe du profit subsistant

indivisaire est une créance sur l'indivision et doit être déduite de l'actif à partager, qu'elle doit être proportionnelle à la plus-value éventuelle apportée au bien et que l'équité peut venir tempérer l'évaluation

Y... dispositions susvisées, permettant de fixer l'assiette des droits de mutation à titre gratuit en cas de démembrement du droit de propriété, n'ont pas de caractère obligatoire pour évaluer en droit

pour le calcul du profit subsistant.

et le profit subsistant.

Le total de la dépense a été pour Mme [N] de 58 257 euros, somme à retenir car elle est supérieure au profit subsistant.

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

avancés de Madame [D] [J] ; - commis pour y procéder Monsieur [E] [Z] avec la mission d'évaluer selon la règle du profit subsistant la récompense due par Monsieur [M] [W] à la communauté pour l'achat

ne précise pas, au vu des photocopies de chèques produits au dossier relatifs à des paiements effectués par M.

Mme [L], appelante incidente sur ce point, estime que la récompense est égale au profit subsistant, évalué au jour de la liquidation ou le plus proche possible du partage, que s'agissant de la valeur de

subsistant.

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation , si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau